Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6603Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26340 abs.
RejetéScrutin n°6602Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
27350 abs.
RejetéScrutin n°6601Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
30157 abs.
AdoptéScrutin n°6600Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22354 abs.
RejetéScrutin n°6599Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
46150 abs.
AdoptéScrutin n°6598Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
19374 abs.
RejetéScrutin n°6597Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16401 abs.
RejetéScrutin n°6596Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17326 abs.
RejetéScrutin n°6595Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
33166 abs.
AdoptéScrutin n°6594Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
14374 abs.
RejetéScrutin n°6593Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
31018 abs.
AdoptéScrutin n°6592Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4700 abs.
AdoptéScrutin n°6591Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
11270 abs.
RejetéScrutin n°6590Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12270 abs.
RejetéScrutin n°6589Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
41230 abs.
AdoptéScrutin n°6588Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
26380 abs.
RejetéScrutin n°6587Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14471 abs.
RejetéScrutin n°6586Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
18521 abs.
RejetéScrutin n°6585Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
43231 abs.
AdoptéScrutin n°6584Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16482 abs.
RejetéScrutin n°6583Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6900 abs.
AdoptéScrutin n°6582Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6910 abs.
AdoptéScrutin n°6581Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6530 abs.
AdoptéScrutin n°6580Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5570 abs.
AdoptéScrutin n°6579Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34280 abs.
AdoptéScrutin n°6578Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6400 abs.
AdoptéScrutin n°6577Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
6301 abs.
AdoptéScrutin n°6576Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
5360 abs.
AdoptéScrutin n°6575Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
47100 abs.
AdoptéScrutin n°6574Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45100 abs.
AdoptéScrutin n°6573Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
17790 abs.
RejetéScrutin n°6572Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
98223 abs.
AdoptéScrutin n°6571Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
71926 abs.
AdoptéScrutin n°6570Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
41525 abs.
RejetéScrutin n°6569Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
25731 abs.
RejetéScrutin n°6568Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23760 abs.
RejetéScrutin n°6567Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37620 abs.
RejetéScrutin n°6566Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
215126 abs.
RejetéScrutin n°6565Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
26600 abs.
RejetéScrutin n°6564Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
37422 abs.
RejetéScrutin n°6563Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
14600 abs.
AdoptéScrutin n°6562Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52891 abs.
RejetéScrutin n°6561Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52840 abs.
RejetéScrutin n°6560Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
50850 abs.
RejetéScrutin n°6559Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52890 abs.
RejetéScrutin n°6558Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
109291 abs.
AdoptéScrutin n°6557Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
53860 abs.
RejetéScrutin n°6556Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
52880 abs.
RejetéScrutin n°6555Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
59753 abs.
RejetéScrutin n°6554Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
12 mai 2026OrdinaireEurope
208138 abs.
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