Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°6503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
37691 abs.
RejetéScrutin n°6502Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
9106 abs.
AdoptéScrutin n°6501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
236914 abs.
RejetéScrutin n°6500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
37692 abs.
RejetéScrutin n°6499Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
8803 abs.
AdoptéScrutin n°6498Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
48514 abs.
RejetéScrutin n°6497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
44591 abs.
RejetéScrutin n°6496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
43602 abs.
RejetéScrutin n°6495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
40562 abs.
RejetéScrutin n°6494Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
9900 abs.
AdoptéScrutin n°6493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026OrdinaireEurope
9700 abs.
AdoptéScrutin n°6492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
36490 abs.
RejetéScrutin n°6491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
11 mai 2026Ordinaire
33490 abs.
RejetéScrutin n°265Sénat2025-2026
sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026Ordinaire
11815158 abs.
RejetéScrutin n°264Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M. Louis-Jean de Nicolaÿ et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
11 mai 2026OrdinaireEurope
4521227 abs.
RejetéScrutin n°263Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n\r\n
11 mai 2026Ordinaire
1325622 abs.
RejetéScrutin n°262Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)\r\n
11 mai 2026OrdinaireEurope
5221318 abs.
RejetéScrutin n°261Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
10716019 abs.
RejetéScrutin n°260Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
4920926 abs.
RejetéScrutin n°259Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
11316513 abs.
RejetéScrutin n°258Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
4921423 abs.
RejetéScrutin n°257Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
2128037 abs.
RejetéScrutin n°256Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
11216712 abs.
RejetéScrutin n°255Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 695 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
13318017 abs.
RejetéScrutin n°254Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
13218018 abs.
RejetéScrutin n°253Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
12019616 abs.
RejetéScrutin n°252Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, n° 344, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 495 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 725 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et M. Loïc Hervé, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
11 mai 2026OrdinaireEurope
8421328 abs.
RejetéScrutin n°251Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)
11 mai 2026Ordinaire
325180 abs.
AdoptéScrutin n°250Sénat2025-2026
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
11 mai 2026OrdinaireBudget
244990 abs.
AdoptéScrutin n°6490Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
241410 abs.
AdoptéScrutin n°6489Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
3964 abs.
AdoptéScrutin n°6488Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
4540 abs.
AdoptéScrutin n°6487Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
34413 abs.
AdoptéScrutin n°6486Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
6442 abs.
RejetéScrutin n°6485Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
40015 abs.
AdoptéScrutin n°6484Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
13380 abs.
RejetéScrutin n°6483Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
3184 abs.
AdoptéScrutin n°6482Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
8350 abs.
RejetéScrutin n°6481Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
11335 abs.
RejetéScrutin n°6480Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
5441 abs.
RejetéScrutin n°6479Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
53311 abs.
RejetéScrutin n°6478Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
12332 abs.
RejetéScrutin n°6477Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
4303 abs.
AdoptéScrutin n°6476Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
37011 abs.
AdoptéScrutin n°6475Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite,Europe
22281 abs.
RejetéScrutin n°6474Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
13297 abs.
RejetéScrutin n°6473Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
72512 abs.
RejetéScrutin n°6472Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
12353 abs.
RejetéScrutin n°6471Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
8330 abs.
RejetéScrutin n°6470Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 mai 2026OrdinaireSecurite
15340 abs.
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