Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°273Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
3042020 abs.
AdoptéScrutin n°272Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEurope
14718314 abs.
RejetéScrutin n°271Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
6523248 abs.
RejetéScrutin n°270Sénat2025-2026
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
2433468 abs.
AdoptéScrutin n°269Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireTravail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°268Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9922716 abs.
RejetéScrutin n°267Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n
18 mai 2026OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
3422781 abs.
RejetéScrutin n°266Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane\r\n
18 mai 2026OrdinaireEurope
34200 abs.
AdoptéScrutin n°6645Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
42111 abs.
AdoptéScrutin n°6644Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28251 abs.
AdoptéScrutin n°6643Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4630 abs.
AdoptéScrutin n°6642Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36410 abs.
AdoptéScrutin n°6641Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
301013 abs.
AdoptéScrutin n°6640Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23283 abs.
RejetéScrutin n°6639Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3947 abs.
AdoptéScrutin n°6638Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16390 abs.
RejetéScrutin n°6637Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
25164 abs.
AdoptéScrutin n°6636Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23271 abs.
RejetéScrutin n°6635Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13390 abs.
RejetéScrutin n°6634Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
31013 abs.
AdoptéScrutin n°6633Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
34121 abs.
AdoptéScrutin n°6632Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
39140 abs.
AdoptéScrutin n°6631Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
13380 abs.
RejetéScrutin n°6630Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
3592 abs.
AdoptéScrutin n°6629Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
13380 abs.
RejetéScrutin n°6628Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
36015 abs.
AdoptéScrutin n°6627Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4920 abs.
AdoptéScrutin n°6626Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
14311 abs.
RejetéScrutin n°6625Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4514 abs.
AdoptéScrutin n°6624Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19310 abs.
RejetéScrutin n°6623Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
37150 abs.
AdoptéScrutin n°6622Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
12362 abs.
RejetéScrutin n°6621Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28143 abs.
AdoptéScrutin n°6620Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15390 abs.
RejetéScrutin n°6619Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
381410 abs.
AdoptéScrutin n°6618Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
16433 abs.
RejetéScrutin n°6617Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
15441 abs.
RejetéScrutin n°6616Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°6615Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
22361 abs.
RejetéScrutin n°6614Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
45162 abs.
AdoptéScrutin n°6613Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18371 abs.
RejetéScrutin n°6612Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
23351 abs.
RejetéScrutin n°6611Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
4395 abs.
AdoptéScrutin n°6610Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
28283 abs.
RejetéScrutin n°6609Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
38251 abs.
AdoptéScrutin n°6608Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19390 abs.
RejetéScrutin n°6607Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
19353 abs.
RejetéScrutin n°6606Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
18364 abs.
RejetéScrutin n°6605Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026OrdinaireEurope
15425 abs.
RejetéScrutin n°6604Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
13 mai 2026Ordinaire
49101 abs.
Adopté