Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40603 abs.
RejetéScrutin n°8776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
40601 abs.
RejetéScrutin n°8775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
531440 abs.
AdoptéScrutin n°8774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
512821 abs.
AdoptéScrutin n°8773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38631 abs.
RejetéScrutin n°8772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44610 abs.
RejetéScrutin n°8771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37660 abs.
RejetéScrutin n°8770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
282049 abs.
AdoptéScrutin n°8769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44592 abs.
RejetéScrutin n°8768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38660 abs.
RejetéScrutin n°8767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
37690 abs.
RejetéScrutin n°8766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38700 abs.
RejetéScrutin n°8765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31701 abs.
RejetéScrutin n°8764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
472651 abs.
AdoptéScrutin n°8763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
83320 abs.
AdoptéScrutin n°8762Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
343053 abs.
AdoptéScrutin n°8761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
232952 abs.
RejetéScrutin n°8760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
62620 abs.
RejetéScrutin n°8759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
61680 abs.
RejetéScrutin n°8758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
35734 abs.
RejetéScrutin n°8757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
54620 abs.
RejetéScrutin n°8756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
54560 abs.
RejetéScrutin n°8755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
54670 abs.
RejetéScrutin n°8754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
24650 abs.
RejetéScrutin n°8753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
35845 abs.
AdoptéScrutin n°8752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
15162 abs.
RejetéScrutin n°8751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
645012 abs.
AdoptéScrutin n°8750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
184862 abs.
RejetéScrutin n°8749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
86958 abs.
RejetéScrutin n°8748Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
284556 abs.
RejetéScrutin n°8747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
67840 abs.
RejetéScrutin n°8746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
57702 abs.
RejetéScrutin n°8745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
69487 abs.
AdoptéScrutin n°8744Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
73493 abs.
AdoptéScrutin n°8743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58625 abs.
RejetéScrutin n°8742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
55772 abs.
RejetéScrutin n°8741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
541343 abs.
AdoptéScrutin n°8740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
34515 abs.
RejetéScrutin n°8739Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
242828 abs.
RejetéScrutin n°8738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
116302 abs.
AdoptéScrutin n°8737Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
9600 abs.
AdoptéScrutin n°8736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
481524 abs.
AdoptéScrutin n°8735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
46235 abs.
AdoptéScrutin n°8734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
24420 abs.
RejetéScrutin n°8733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
20390 abs.
RejetéScrutin n°8732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
33731 abs.
RejetéScrutin n°8731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget
34700 abs.
RejetéScrutin n°8730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
33714 abs.
RejetéScrutin n°8729Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
554516 abs.
AdoptéScrutin n°8728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
14 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
95257 abs.
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