Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
26680 abs.
RejetéScrutin n°8826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
28631 abs.
RejetéScrutin n°8825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
28681 abs.
RejetéScrutin n°8824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
29664 abs.
RejetéScrutin n°8823Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
31662 abs.
RejetéScrutin n°8822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
25631 abs.
RejetéScrutin n°8821Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
46291 abs.
AdoptéScrutin n°8820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3533 (rect.) de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
22487 abs.
RejetéScrutin n°8819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
39103 abs.
AdoptéScrutin n°8818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
66252 abs.
AdoptéScrutin n°8817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
23651 abs.
RejetéScrutin n°8816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
19710 abs.
RejetéScrutin n°8815Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
30820 abs.
RejetéScrutin n°8814Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
501210 abs.
AdoptéScrutin n°8813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
60272 abs.
AdoptéScrutin n°8812Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
9601 abs.
AdoptéScrutin n°8811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
58382 abs.
AdoptéScrutin n°8810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
32584 abs.
RejetéScrutin n°8809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
44433 abs.
AdoptéScrutin n°8808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
37470 abs.
RejetéScrutin n°8807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
16 octobre 2026OrdinaireBudget
38490 abs.
RejetéScrutin n°8806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
62684 abs.
RejetéScrutin n°8805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
432455 abs.
AdoptéScrutin n°8804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
472151 abs.
AdoptéScrutin n°8803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
462354 abs.
AdoptéScrutin n°8802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40760 abs.
RejetéScrutin n°8801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38770 abs.
RejetéScrutin n°8800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
45635 abs.
RejetéScrutin n°8799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
47721 abs.
RejetéScrutin n°8798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
43721 abs.
RejetéScrutin n°8797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40770 abs.
RejetéScrutin n°8796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
50541 abs.
RejetéScrutin n°8795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
85043 abs.
RejetéScrutin n°8794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36735 abs.
RejetéScrutin n°8793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
106428 abs.
RejetéScrutin n°8792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
504410 abs.
AdoptéScrutin n°8791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37718 abs.
RejetéScrutin n°8790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
233942 abs.
RejetéScrutin n°8789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
392156 abs.
AdoptéScrutin n°8788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412252 abs.
AdoptéScrutin n°8787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38611 abs.
RejetéScrutin n°8786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36580 abs.
RejetéScrutin n°8785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
44503 abs.
RejetéScrutin n°8784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40451 abs.
RejetéScrutin n°8783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
52328 abs.
AdoptéScrutin n°8782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412133 abs.
AdoptéScrutin n°8781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
393039 abs.
AdoptéScrutin n°8780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
492838 abs.
AdoptéScrutin n°8779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
43373 abs.
RejetéScrutin n°8778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
58684 abs.
Rejeté