Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
3 669 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°8367Assemblée nationale
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
38411 abs.
RejetéScrutin n°8366Assemblée nationale
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026OrdinaireEurope
322621 abs.
AdoptéScrutin n°8365Assemblée nationale
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
41273 abs.
AdoptéScrutin n°8364Assemblée nationale
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
53220 abs.
AdoptéScrutin n°8363Assemblée nationale
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
172525 abs.
RejetéScrutin n°8362Assemblée nationale
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
18500 abs.
RejetéScrutin n°8361Assemblée nationale
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
25354 abs.
RejetéScrutin n°8360Assemblée nationale
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
17 juillet 2026Ordinaire
32191 abs.
AdoptéScrutin n°8359Assemblée nationale
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
22615 abs.
RejetéScrutin n°8358Assemblée nationale
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
54055 abs.
AdoptéScrutin n°8357Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9506 abs.
AdoptéScrutin n°8356Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
82020 abs.
AdoptéScrutin n°8355Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9709 abs.
AdoptéScrutin n°8354Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69334 abs.
AdoptéScrutin n°8353Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
115735 abs.
RejetéScrutin n°8352Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72026 abs.
AdoptéScrutin n°8351Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
72131 abs.
AdoptéScrutin n°8350Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
17734 abs.
RejetéScrutin n°8349Assemblée nationale
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
16729 abs.
RejetéScrutin n°8348Assemblée nationale
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50503 abs.
RejetéScrutin n°8347Assemblée nationale
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
254614 abs.
RejetéScrutin n°8346Assemblée nationale
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
9403 abs.
AdoptéScrutin n°8345Assemblée nationale
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
54354 abs.
AdoptéScrutin n°8344Assemblée nationale
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
45310 abs.
AdoptéScrutin n°8343Assemblée nationale
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24473 abs.
RejetéScrutin n°8342Assemblée nationale
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
58011 abs.
AdoptéScrutin n°8341Assemblée nationale
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
33300 abs.
AdoptéScrutin n°8340Assemblée nationale
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31152 abs.
AdoptéScrutin n°8339Assemblée nationale
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
24750 abs.
RejetéScrutin n°8338Assemblée nationale
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
48530 abs.
RejetéScrutin n°8337Assemblée nationale
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50467 abs.
AdoptéScrutin n°8336Assemblée nationale
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
69342 abs.
AdoptéScrutin n°8335Assemblée nationale
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
582420 abs.
AdoptéScrutin n°8334Assemblée nationale
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
37592 abs.
RejetéScrutin n°8333Assemblée nationale
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
27832 abs.
RejetéScrutin n°8332Assemblée nationale
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
46573 abs.
RejetéScrutin n°8331Assemblée nationale
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
31771 abs.
RejetéScrutin n°8330Assemblée nationale
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28792 abs.
RejetéScrutin n°8329Assemblée nationale
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
453030 abs.
AdoptéScrutin n°8328Assemblée nationale
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
28747 abs.
RejetéScrutin n°8327Assemblée nationale
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
49662 abs.
RejetéScrutin n°8326Assemblée nationale
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
50642 abs.
RejetéScrutin n°8325Assemblée nationale
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
41763 abs.
RejetéScrutin n°8324Assemblée nationale
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
11900 abs.
AdoptéScrutin n°8323Assemblée nationale
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
364432 abs.
RejetéScrutin n°8322Assemblée nationale
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026OrdinaireEurope
605932 abs.
AdoptéScrutin n°8321Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
12831 abs.
AdoptéScrutin n°8320Assemblée nationale
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
425525 abs.
RejetéScrutin n°8319Assemblée nationale
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
29830 abs.
RejetéScrutin n°8318Assemblée nationale
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
16 juillet 2026Ordinaire
73372 abs.
Adopté