Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7748Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23491 abs.
RejetéScrutin n°7747Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22521 abs.
RejetéScrutin n°7746Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
18530 abs.
RejetéScrutin n°7745Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
27510 abs.
RejetéScrutin n°7744Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
57270 abs.
AdoptéScrutin n°7743Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25560 abs.
RejetéScrutin n°7742Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27540 abs.
RejetéScrutin n°7741Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22500 abs.
RejetéScrutin n°7740Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22502 abs.
RejetéScrutin n°7739Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23500 abs.
RejetéScrutin n°7738Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25450 abs.
RejetéScrutin n°7737Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24450 abs.
RejetéScrutin n°7736Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22530 abs.
RejetéScrutin n°7735Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24480 abs.
RejetéScrutin n°7734Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
23490 abs.
RejetéScrutin n°7733Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22410 abs.
RejetéScrutin n°7732Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
17380 abs.
RejetéScrutin n°7731Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20320 abs.
RejetéScrutin n°7730Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
14270 abs.
RejetéScrutin n°7729Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
59271 abs.
AdoptéScrutin n°7728Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
29631 abs.
RejetéScrutin n°7727Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31603 abs.
RejetéScrutin n°7726Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
28572 abs.
RejetéScrutin n°7725Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
30570 abs.
RejetéScrutin n°7724Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
32581 abs.
RejetéScrutin n°7723Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
34571 abs.
RejetéScrutin n°7722Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33620 abs.
RejetéScrutin n°7721Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33570 abs.
RejetéScrutin n°7720Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37580 abs.
RejetéScrutin n°7719Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
33590 abs.
RejetéScrutin n°7718Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33580 abs.
RejetéScrutin n°7717Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37610 abs.
RejetéScrutin n°7716Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
65391 abs.
AdoptéScrutin n°7715Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
38591 abs.
RejetéScrutin n°7714Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
71293 abs.
AdoptéScrutin n°7713Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37650 abs.
RejetéScrutin n°7712Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
36610 abs.
RejetéScrutin n°7711Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
39580 abs.
RejetéScrutin n°7710Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
35621 abs.
RejetéScrutin n°7709Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
33580 abs.
RejetéScrutin n°7708Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
31560 abs.
RejetéScrutin n°7707Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27590 abs.
RejetéScrutin n°7706Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
27540 abs.
RejetéScrutin n°7705Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
17632 abs.
RejetéScrutin n°7704Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
13650 abs.
RejetéScrutin n°7703Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
29490 abs.
RejetéScrutin n°7702Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
25400 abs.
RejetéScrutin n°7701Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
23390 abs.
RejetéScrutin n°7700Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026OrdinaireEurope
37540 abs.
RejetéScrutin n°7699Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026Ordinaire
37510 abs.
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