Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30581 abs.
RejetéScrutin n°7797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
19633 abs.
RejetéScrutin n°7796Assemblée nationaleXVIIe
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
76012 abs.
AdoptéScrutin n°7795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
29610 abs.
RejetéScrutin n°7794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30581 abs.
RejetéScrutin n°7793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
30580 abs.
RejetéScrutin n°7792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28580 abs.
RejetéScrutin n°7791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28600 abs.
RejetéScrutin n°7790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
27600 abs.
RejetéScrutin n°7789Assemblée nationaleXVIIe
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
61301 abs.
AdoptéScrutin n°7788Assemblée nationaleXVIIe
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
60310 abs.
AdoptéScrutin n°7787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
21550 abs.
RejetéScrutin n°7786Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25570 abs.
RejetéScrutin n°7785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24560 abs.
RejetéScrutin n°7784Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28530 abs.
RejetéScrutin n°7783Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
19430 abs.
RejetéScrutin n°7782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
23560 abs.
RejetéScrutin n°7781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
31590 abs.
RejetéScrutin n°7780Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
631121 abs.
AdoptéScrutin n°7779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25612 abs.
RejetéScrutin n°7778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28601 abs.
RejetéScrutin n°7777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26601 abs.
RejetéScrutin n°7776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28611 abs.
RejetéScrutin n°7775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23610 abs.
RejetéScrutin n°7774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25620 abs.
RejetéScrutin n°7773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
33591 abs.
RejetéScrutin n°7772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
26571 abs.
RejetéScrutin n°7771Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25551 abs.
RejetéScrutin n°7770Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
22571 abs.
RejetéScrutin n°7768Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29551 abs.
RejetéScrutin n°7767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23571 abs.
RejetéScrutin n°7766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23581 abs.
RejetéScrutin n°7765Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27571 abs.
RejetéScrutin n°7764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
28562 abs.
RejetéScrutin n°7763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20351 abs.
RejetéScrutin n°7762Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
63281 abs.
AdoptéScrutin n°7761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
31601 abs.
RejetéScrutin n°7760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
46413 abs.
AdoptéScrutin n°7759Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
21540 abs.
RejetéScrutin n°7758Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20510 abs.
RejetéScrutin n°7757Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23480 abs.
RejetéScrutin n°7756Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
22500 abs.
RejetéScrutin n°7755Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23500 abs.
RejetéScrutin n°7754Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
20530 abs.
RejetéScrutin n°7753Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27521 abs.
RejetéScrutin n°7752Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25491 abs.
RejetéScrutin n°7751Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
20559 abs.
RejetéScrutin n°7750Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
24570 abs.
RejetéScrutin n°7749Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
23550 abs.
Rejeté