Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
241810 abs.
AdoptéScrutin n°7845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4503 abs.
AdoptéScrutin n°7844Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
02222 abs.
RejetéScrutin n°7843Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
13187 abs.
RejetéScrutin n°7842Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
1360 abs.
RejetéScrutin n°7841Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
9390 abs.
RejetéScrutin n°7840Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
12344 abs.
RejetéScrutin n°7839Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
4262 abs.
AdoptéScrutin n°7838Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
14354 abs.
RejetéScrutin n°7837Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
9410 abs.
RejetéScrutin n°7836Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
9460 abs.
RejetéScrutin n°7835Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
10332 abs.
RejetéScrutin n°7834Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
5400 abs.
AdoptéScrutin n°7833Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
172810 abs.
RejetéScrutin n°7832Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44012 abs.
AdoptéScrutin n°7831Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
10380 abs.
RejetéScrutin n°7830Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
44210 abs.
AdoptéScrutin n°7829Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
24229 abs.
AdoptéScrutin n°7828Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
28250 abs.
AdoptéScrutin n°7827Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
27168 abs.
AdoptéScrutin n°7826Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
19308 abs.
RejetéScrutin n°7825Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4718 abs.
AdoptéScrutin n°7824Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
12395 abs.
RejetéScrutin n°7823Assemblée nationaleXVIIe
l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4118 abs.
AdoptéScrutin n°7822Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
4107 abs.
AdoptéScrutin n°7821Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
3197 abs.
AdoptéScrutin n°7820Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026OrdinaireEurope
25157 abs.
AdoptéScrutin n°7819Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
29 juin 2026Ordinaire
12293 abs.
RejetéScrutin n°322Sénat2025-2026
sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026Ordinaire
18312919 abs.
AdoptéScrutin n°321Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
29 juin 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
12918618 abs.
RejetéScrutin n°7818Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
56191 abs.
AdoptéScrutin n°7817Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
57190 abs.
AdoptéScrutin n°7816Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25550 abs.
RejetéScrutin n°7815Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
56211 abs.
AdoptéScrutin n°7814Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
59211 abs.
AdoptéScrutin n°7813Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
20571 abs.
RejetéScrutin n°7812Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
591014 abs.
AdoptéScrutin n°7811Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
22590 abs.
RejetéScrutin n°7810Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
25593 abs.
RejetéScrutin n°7809Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
27611 abs.
RejetéScrutin n°7808Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
23542 abs.
RejetéScrutin n°7807Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
245210 abs.
RejetéScrutin n°7806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
245311 abs.
RejetéScrutin n°7805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
255310 abs.
RejetéScrutin n°7804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
29571 abs.
RejetéScrutin n°7803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
27591 abs.
RejetéScrutin n°7802Assemblée nationaleXVIIe
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
54262 abs.
AdoptéScrutin n°7801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026OrdinaireEurope
31580 abs.
RejetéScrutin n°7800Assemblée nationaleXVIIe
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
58300 abs.
AdoptéScrutin n°7799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
27 juin 2026Ordinaire
31580 abs.
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