Votes 2026 — Assemblée nationale et Sénat
4 135 scrutins publics en 2026. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°7941Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
23320 abs.
RejetéScrutin n°7940Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
35230 abs.
AdoptéScrutin n°7939Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
26255 abs.
AdoptéScrutin n°7938Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
20271 abs.
RejetéScrutin n°7937Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
3763 abs.
AdoptéScrutin n°7936Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
17210 abs.
RejetéScrutin n°7935Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
16240 abs.
RejetéScrutin n°7934Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
2692 abs.
AdoptéScrutin n°7933Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
2 juillet 2026OrdinaireJustice
10200 abs.
RejetéScrutin n°327Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 juillet 2026Ordinaire
21911115 abs.
AdoptéScrutin n°7932Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45261 abs.
AdoptéScrutin n°7931Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
14683 abs.
RejetéScrutin n°7930Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35523 abs.
RejetéScrutin n°7929Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
37491 abs.
RejetéScrutin n°7928Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
39470 abs.
RejetéScrutin n°7927Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
35463 abs.
RejetéScrutin n°7926Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
37460 abs.
RejetéScrutin n°7925Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34401 abs.
RejetéScrutin n°7924Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43580 abs.
RejetéScrutin n°7923Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
45630 abs.
RejetéScrutin n°7922Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
41800 abs.
RejetéScrutin n°7921Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
78138 abs.
AdoptéScrutin n°7920Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
42700 abs.
RejetéScrutin n°7919Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
43730 abs.
RejetéScrutin n°7918Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
45630 abs.
RejetéScrutin n°7917Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
864113 abs.
AdoptéScrutin n°7916Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
40700 abs.
RejetéScrutin n°7915Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
11252 abs.
AdoptéScrutin n°7914Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
185839 abs.
RejetéScrutin n°7913Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
22930 abs.
RejetéScrutin n°7912Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
415222 abs.
RejetéScrutin n°7911Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
40780 abs.
RejetéScrutin n°7910Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
34691 abs.
RejetéScrutin n°7909Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
28721 abs.
RejetéScrutin n°7908Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
356422 abs.
RejetéScrutin n°7907Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice
445521 abs.
RejetéScrutin n°7906Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juillet 2026OrdinaireJustice,Europe
423821 abs.
AdoptéScrutin n°7905Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juillet 2026SolennelSecurite
3751132 abs.
AdoptéScrutin n°7904Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
1 juillet 2026OrdinaireEurope
29200 abs.
AdoptéScrutin n°326Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juillet 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1032380 abs.
RejetéScrutin n°325Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 juillet 2026OrdinaireEnvironnement,Europe
1332110 abs.
RejetéScrutin n°7903Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
42732 abs.
RejetéScrutin n°7902Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
18601 abs.
AdoptéScrutin n°7901Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
172310 abs.
AdoptéScrutin n°7900Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2913720 abs.
RejetéScrutin n°7899Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
4511016 abs.
RejetéScrutin n°7898Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
341176 abs.
RejetéScrutin n°7897Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice
2811515 abs.
RejetéScrutin n°7896Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireJustice,Europe
501127 abs.
RejetéScrutin n°7895Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
30 juin 2026OrdinaireEurope
5917611 abs.
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