Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°195Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22510415 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22810313 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
9922817 abs.
RejetéScrutin n°805Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
125580 abs.
AdoptéScrutin n°804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
56730 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
37970 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
30881 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
345823 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32920 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
40770 abs.
RejetéScrutin n°798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32850 abs.
RejetéScrutin n°797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
82340 abs.
AdoptéScrutin n°796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
26827 abs.
RejetéScrutin n°795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
27817 abs.
RejetéScrutin n°794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
66260 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice,Europe
631252 abs.
RejetéScrutin n°792Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice
962020 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 février 2025Motion
12100 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025Solennel
451065 abs.
AdoptéScrutin n°789Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025OrdinaireAgriculture
203440 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
11 février 2025OrdinaireEurope,Agriculture
247094 abs.
AdoptéScrutin n°788Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
139593 abs.
AdoptéScrutin n°787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
778118 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationaleXVIIe
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
138540 abs.
AdoptéScrutin n°785Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
577061 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationaleXVIIe
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133502 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133515 abs.
AdoptéScrutin n°782Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
601261 abs.
RejetéScrutin n°781Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
85855 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
84921 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025Ordinaire
107681 abs.
AdoptéScrutin n°778Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
89911 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
672071 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
93712 abs.
AdoptéScrutin n°775Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
67955 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
109233 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86372 abs.
AdoptéScrutin n°772Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
36990 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
1151817 abs.
AdoptéScrutin n°770Assemblée nationaleXVIIe
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
123384 abs.
AdoptéScrutin n°769Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82824 abs.
RejetéScrutin n°768Assemblée nationaleXVIIe
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82746 abs.
AdoptéScrutin n°767Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
85732 abs.
AdoptéScrutin n°766Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
86741 abs.
AdoptéScrutin n°765Assemblée nationaleXVIIe
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
105322 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86674 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
117431 abs.
AdoptéScrutin n°762Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
126480 abs.
AdoptéScrutin n°761Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
531201 abs.
RejetéScrutin n°760Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
85812 abs.
Adopté