Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°195Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)\r\n
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22510415 abs.
AdoptéScrutin n°194Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante
22810313 abs.
AdoptéScrutin n°193Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
16 février 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
9922817 abs.
RejetéScrutin n°805Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
125580 abs.
AdoptéScrutin n°804Assemblée nationale
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
56730 abs.
RejetéScrutin n°803Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
37970 abs.
RejetéScrutin n°802Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
30881 abs.
RejetéScrutin n°801Assemblée nationale
l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
345823 abs.
RejetéScrutin n°800Assemblée nationale
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32920 abs.
RejetéScrutin n°799Assemblée nationale
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
40770 abs.
RejetéScrutin n°798Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
32850 abs.
RejetéScrutin n°797Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
82340 abs.
AdoptéScrutin n°796Assemblée nationale
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
26827 abs.
RejetéScrutin n°795Assemblée nationale
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice
27817 abs.
RejetéScrutin n°794Assemblée nationale
l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
13 février 2025OrdinaireJustice,Europe
66260 abs.
AdoptéScrutin n°793Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice,Europe
631252 abs.
RejetéScrutin n°792Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
12 février 2025OrdinaireJustice
962020 abs.
RejetéScrutin n°791Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
12 février 2025Motion
12100 abs.
RejetéScrutin n°790Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025Solennel
451065 abs.
AdoptéScrutin n°789Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).
12 février 2025OrdinaireAgriculture
203440 abs.
AdoptéScrutin n°192Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
11 février 2025OrdinaireEurope,Agriculture
247094 abs.
AdoptéScrutin n°788Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
139593 abs.
AdoptéScrutin n°787Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
778118 abs.
RejetéScrutin n°786Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
138540 abs.
AdoptéScrutin n°785Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
577061 abs.
RejetéScrutin n°784Assemblée nationale
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133502 abs.
AdoptéScrutin n°783Assemblée nationale
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025Ordinaire
133515 abs.
AdoptéScrutin n°782Assemblée nationale
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
601261 abs.
RejetéScrutin n°781Assemblée nationale
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
85855 abs.
RejetéScrutin n°780Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
84921 abs.
RejetéScrutin n°779Assemblée nationale
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
11 février 2025Ordinaire
107681 abs.
AdoptéScrutin n°778Assemblée nationale
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
89911 abs.
RejetéScrutin n°777Assemblée nationale
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
672071 abs.
AdoptéScrutin n°776Assemblée nationale
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
93712 abs.
AdoptéScrutin n°775Assemblée nationale
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
67955 abs.
RejetéScrutin n°774Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
109233 abs.
AdoptéScrutin n°773Assemblée nationale
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86372 abs.
AdoptéScrutin n°772Assemblée nationale
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
36990 abs.
RejetéScrutin n°771Assemblée nationale
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
1151817 abs.
AdoptéScrutin n°770Assemblée nationale
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
123384 abs.
AdoptéScrutin n°769Assemblée nationale
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82824 abs.
RejetéScrutin n°768Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
82746 abs.
AdoptéScrutin n°767Assemblée nationale
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
85732 abs.
AdoptéScrutin n°766Assemblée nationale
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
86741 abs.
AdoptéScrutin n°765Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
105322 abs.
AdoptéScrutin n°764Assemblée nationale
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
86674 abs.
AdoptéScrutin n°763Assemblée nationale
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
117431 abs.
AdoptéScrutin n°762Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025Ordinaire
126480 abs.
AdoptéScrutin n°761Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
531201 abs.
RejetéScrutin n°760Assemblée nationale
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
11 février 2025OrdinaireEurope
85812 abs.
Adopté