Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°886Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
47931 abs.
RejetéScrutin n°885Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
44862 abs.
RejetéScrutin n°884Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
41873 abs.
RejetéScrutin n°883Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
43761 abs.
RejetéScrutin n°882Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
6 mars 2025OrdinaireEurope
66470 abs.
AdoptéScrutin n°214Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement
982430 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireTravail,Education,Europe
34100 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe \r\nGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
5 mars 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Education +1
1152233 abs.
RejetéScrutin n°881Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
1163931 abs.
AdoptéScrutin n°880Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
391490 abs.
RejetéScrutin n°879Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget
391482 abs.
RejetéScrutin n°878Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
1174029 abs.
AdoptéScrutin n°877Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
721141 abs.
RejetéScrutin n°876Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3611237 abs.
RejetéScrutin n°875Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3611136 abs.
RejetéScrutin n°874Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
731120 abs.
RejetéScrutin n°873Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
331431 abs.
RejetéScrutin n°872Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3010335 abs.
RejetéScrutin n°871Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
259733 abs.
RejetéScrutin n°870Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
58910 abs.
RejetéScrutin n°869Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
50691 abs.
RejetéScrutin n°868Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
721112 abs.
RejetéScrutin n°867Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
351444 abs.
RejetéScrutin n°866Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
601113 abs.
RejetéScrutin n°865Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
601051 abs.
RejetéScrutin n°864Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
371331 abs.
RejetéScrutin n°863Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
511077 abs.
RejetéScrutin n°862Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
3410526 abs.
RejetéScrutin n°861Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591051 abs.
RejetéScrutin n°860Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461534 abs.
RejetéScrutin n°859Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
4412239 abs.
RejetéScrutin n°858Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
901171 abs.
RejetéScrutin n°857Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
87951 abs.
RejetéScrutin n°856Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
591380 abs.
RejetéScrutin n°855Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461691 abs.
RejetéScrutin n°854Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
461781 abs.
RejetéScrutin n°853Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
20 février 2025OrdinaireBudget,Europe
531871 abs.
RejetéScrutin n°852Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
231517 abs.
AdoptéScrutin n°851Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
642143 abs.
RejetéScrutin n°850Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
601963 abs.
RejetéScrutin n°849Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
651701 abs.
RejetéScrutin n°848Assemblée nationaleXVIIe
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
204655 abs.
AdoptéScrutin n°847Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
631813 abs.
RejetéScrutin n°846Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
551903 abs.
RejetéScrutin n°845Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
20 février 2025OrdinaireEurope
571883 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
19 février 2025OrdinaireAgriculture
2361032 abs.
AdoptéScrutin n°210Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
19 février 2025OrdinaireEducation
34400 abs.
AdoptéScrutin n°209Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEurope
2271107 abs.
AdoptéScrutin n°208Sénat2024-2025
sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEurope
2291131 abs.
AdoptéScrutin n°207Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132300 abs.
Rejeté