Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°206Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
19 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1002430 abs.
RejetéScrutin n°844Assemblée nationaleImportant
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025SolennelAgriculture
3691602 abs.
AdoptéScrutin n°843Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
19 février 2025OrdinaireAgriculture
1082190 abs.
RejetéScrutin n°842Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
19 février 2025Motion
18100 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
18 février 2025OrdinaireTravail,Europe
1152260 abs.
RejetéScrutin n°204Sénat2024-2025
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1112255 abs.
RejetéScrutin n°203Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025OrdinaireEnvironnement
11221712 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122254 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
18 février 2025Ordinaire
1122263 abs.
RejetéScrutin n°841Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
18 février 2025OrdinaireSecurite,Europe
9507 abs.
AdoptéScrutin n°840Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
1124824 abs.
AdoptéScrutin n°839Assemblée nationale
l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
136311 abs.
AdoptéScrutin n°838Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
18 février 2025OrdinaireEducation
534610 abs.
AdoptéScrutin n°199Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2108138 abs.
AdoptéScrutin n°198Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025Ordinaire
2239225 abs.
AdoptéScrutin n°197Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
17 février 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132271 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
17 février 2025OrdinaireAgriculture
21810713 abs.
AdoptéScrutin n°837Assemblée nationale
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
392811 abs.
AdoptéScrutin n°836Assemblée nationale
l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18530 abs.
RejetéScrutin n°835Assemblée nationale
l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
18475 abs.
RejetéScrutin n°834Assemblée nationale
l'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
151725 abs.
RejetéScrutin n°833Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
13300 abs.
RejetéScrutin n°832Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
34301 abs.
AdoptéScrutin n°831Assemblée nationale
l'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
242010 abs.
AdoptéScrutin n°830Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35211 abs.
AdoptéScrutin n°829Assemblée nationale
l'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23340 abs.
RejetéScrutin n°828Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23320 abs.
RejetéScrutin n°827Assemblée nationale
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
27280 abs.
RejetéScrutin n°826Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
45150 abs.
AdoptéScrutin n°825Assemblée nationale
l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
35230 abs.
AdoptéScrutin n°824Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
23330 abs.
RejetéScrutin n°823Assemblée nationale
l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
31220 abs.
AdoptéScrutin n°822Assemblée nationale
l'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
24290 abs.
RejetéScrutin n°821Assemblée nationale
l'article 22 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
28230 abs.
AdoptéScrutin n°820Assemblée nationale
l'article 21 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20237 abs.
RejetéScrutin n°819Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
241411 abs.
AdoptéScrutin n°818Assemblée nationale
l'article 19 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
4800 abs.
AdoptéScrutin n°817Assemblée nationale
l'article 18 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°816Assemblée nationale
l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5300 abs.
AdoptéScrutin n°815Assemblée nationale
l'article 16 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5000 abs.
AdoptéScrutin n°814Assemblée nationale
l'article 15 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°813Assemblée nationale
l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
5002 abs.
AdoptéScrutin n°812Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
16370 abs.
RejetéScrutin n°811Assemblée nationale
l'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
19351 abs.
RejetéScrutin n°810Assemblée nationale
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14382 abs.
RejetéScrutin n°809Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
14331 abs.
RejetéScrutin n°808Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
10304 abs.
RejetéScrutin n°807Assemblée nationale
l'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
20180 abs.
AdoptéScrutin n°806Assemblée nationale
l'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
17 février 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
3020 abs.
Adopté