Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°712Assemblée nationale
l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
781580 abs.
RejetéScrutin n°711Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
791590 abs.
RejetéScrutin n°710Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
17910510 abs.
AdoptéScrutin n°709Assemblée nationale
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
143994 abs.
AdoptéScrutin n°708Assemblée nationale
l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
958820 abs.
AdoptéScrutin n°707Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
9611816 abs.
RejetéScrutin n°706Assemblée nationale
l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491611 abs.
RejetéScrutin n°705Assemblée nationale
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491601 abs.
RejetéScrutin n°704Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
491561 abs.
RejetéScrutin n°703Assemblée nationale
l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
481561 abs.
RejetéScrutin n°702Assemblée nationale
l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
981840 abs.
RejetéScrutin n°701Assemblée nationale
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
1021732 abs.
RejetéScrutin n°700Assemblée nationale
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
931721 abs.
RejetéScrutin n°699Assemblée nationale
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
941712 abs.
RejetéScrutin n°698Assemblée nationale
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
11214525 abs.
RejetéScrutin n°697Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
11913225 abs.
RejetéScrutin n°696Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
901872 abs.
RejetéScrutin n°695Assemblée nationale
l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
6 février 2025OrdinaireEurope
1131901 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025
5 février 2025OrdinaireBudget
21910719 abs.
AdoptéScrutin n°694Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
5 février 2025Motion
12200 abs.
RejetéScrutin n°693Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
5 février 2025Motion
12800 abs.
RejetéScrutin n°692Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
4 février 2025OrdinaireEurope
16300 abs.
AdoptéScrutin n°187Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte
3 février 2025Ordinaire
34400 abs.
AdoptéScrutin n°186Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
3 février 2025OrdinaireEurope
33600 abs.
AdoptéScrutin n°185Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 février 2025Ordinaire
33810 abs.
AdoptéScrutin n°691Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
7700 abs.
AdoptéScrutin n°690Assemblée nationale
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
38400 abs.
RejetéScrutin n°689Assemblée nationale
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34390 abs.
RejetéScrutin n°688Assemblée nationale
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
35380 abs.
RejetéScrutin n°687Assemblée nationale
l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
34370 abs.
RejetéScrutin n°686Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
30 janvier 2025OrdinaireEurope
31330 abs.
RejetéScrutin n°685Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
79014 abs.
AdoptéScrutin n°684Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
30 janvier 2025OrdinaireSante,Environnement,Europe
77013 abs.
AdoptéScrutin n°184Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
29 janvier 2025Ordinaire
323018 abs.
AdoptéScrutin n°183Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
29 janvier 2025Ordinaire
16215227 abs.
AdoptéScrutin n°683Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
10500 abs.
AdoptéScrutin n°682Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9026 abs.
AdoptéScrutin n°681Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9700 abs.
AdoptéScrutin n°680Assemblée nationale
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
36507 abs.
RejetéScrutin n°679Assemblée nationale
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
9411 abs.
AdoptéScrutin n°678Assemblée nationale
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
33621 abs.
RejetéScrutin n°677Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
8191 abs.
AdoptéScrutin n°676Assemblée nationale
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
31498 abs.
RejetéScrutin n°675Assemblée nationale
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025Ordinaire
30532 abs.
RejetéScrutin n°674Assemblée nationale
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireEurope
41053 abs.
RejetéScrutin n°673Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
657215 abs.
RejetéScrutin n°672Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
74489 abs.
AdoptéScrutin n°671Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
56760 abs.
RejetéScrutin n°670Assemblée nationale
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
97542 abs.
RejetéScrutin n°669Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
29 janvier 2025OrdinaireSante,Europe
30800 abs.
Rejeté