Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3000Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10210 abs.
AdoptéScrutin n°2999Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
91112 abs.
AdoptéScrutin n°2998Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
373022 abs.
AdoptéScrutin n°2997Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
35730 abs.
RejetéScrutin n°2996Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
77393 abs.
AdoptéScrutin n°2995Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
10284 abs.
AdoptéScrutin n°2994Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
93201 abs.
AdoptéScrutin n°2993Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
56560 abs.
RejetéScrutin n°2992Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
98180 abs.
AdoptéScrutin n°2991Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
87321 abs.
AdoptéScrutin n°2990Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11441 abs.
AdoptéScrutin n°2989Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
44740 abs.
RejetéScrutin n°2988Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
53574 abs.
RejetéScrutin n°2987Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
26720 abs.
RejetéScrutin n°2986Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
60785 abs.
RejetéScrutin n°2985Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
60744 abs.
RejetéScrutin n°2984Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
62753 abs.
RejetéScrutin n°2983Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
83451 abs.
AdoptéScrutin n°2982Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
131142 abs.
RejetéScrutin n°2981Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
231071 abs.
RejetéScrutin n°2980Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63661 abs.
RejetéScrutin n°2979Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11222 abs.
AdoptéScrutin n°2978Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
58491 abs.
AdoptéScrutin n°2977Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
11676 abs.
RejetéScrutin n°2976Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025SolennelEurope
52520 abs.
AdoptéScrutin n°2975Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
9 juillet 2025Solennel
35411162 abs.
AdoptéScrutin n°350Sénat2024-2025
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
9 juillet 2025Ordinaire
872473 abs.
RejetéScrutin n°349Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)
9 juillet 2025Ordinaire
862474 abs.
RejetéScrutin n°348Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEurope
2281085 abs.
AdoptéScrutin n°2974Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
131375 abs.
RejetéScrutin n°2973Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14452 abs.
AdoptéScrutin n°2972Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
391076 abs.
RejetéScrutin n°2971Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
328730 abs.
RejetéScrutin n°2970Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
361144 abs.
RejetéScrutin n°2969Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
617113 abs.
RejetéScrutin n°2968Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
121372 abs.
RejetéScrutin n°2967Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
14900 abs.
AdoptéScrutin n°2966Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1212110 abs.
RejetéScrutin n°2965Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
501012 abs.
RejetéScrutin n°2964Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
944913 abs.
AdoptéScrutin n°2963Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
136711 abs.
AdoptéScrutin n°2962Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
1291012 abs.
AdoptéScrutin n°2961Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
93794 abs.
AdoptéScrutin n°2960Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025Ordinaire
371354 abs.
RejetéScrutin n°2959Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
8 juillet 2025OrdinaireEurope
321305 abs.
RejetéScrutin n°2958Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
8 juillet 2025SolennelEurope
3031681 abs.
AdoptéScrutin n°2957Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025SolennelAgriculture
31622325 abs.
AdoptéScrutin n°2956Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
8 juillet 2025OrdinaireAgriculture
1582643 abs.
RejetéScrutin n°347Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
8 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
22124100 abs.
AdoptéScrutin n°346Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
8 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11820419 abs.
Rejeté