Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3035Assemblée nationale
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
11033 abs.
RejetéScrutin n°3034Assemblée nationale
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10601 abs.
AdoptéScrutin n°3033Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
653111 abs.
AdoptéScrutin n°3032Assemblée nationale
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3031Assemblée nationale
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
32553 abs.
RejetéScrutin n°3030Assemblée nationale
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
76204 abs.
AdoptéScrutin n°3029Assemblée nationale
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
19773 abs.
RejetéScrutin n°3028Assemblée nationale
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79173 abs.
AdoptéScrutin n°3027Assemblée nationale
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23715 abs.
RejetéScrutin n°3026Assemblée nationale
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
77184 abs.
AdoptéScrutin n°3025Assemblée nationale
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
6950 abs.
RejetéScrutin n°3024Assemblée nationale
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
24760 abs.
RejetéScrutin n°3023Assemblée nationale
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8422 abs.
AdoptéScrutin n°3022Assemblée nationale
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
18724 abs.
RejetéScrutin n°3021Assemblée nationale
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3020Assemblée nationale
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
7201 abs.
AdoptéScrutin n°3019Assemblée nationale
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
7402 abs.
AdoptéScrutin n°3018Assemblée nationale
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).
10 juillet 2025Ordinaire
112282 abs.
AdoptéScrutin n°365Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°364Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°363Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°362Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°361Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122280 abs.
RejetéScrutin n°360Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
266696 abs.
AdoptéScrutin n°359Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°358Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
10322513 abs.
RejetéScrutin n°357Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°356Sénat2024-2025
sur la motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°355Sénat2024-2025
sur la motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992420 abs.
RejetéScrutin n°354Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
9 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
RejetéScrutin n°353Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
9 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
307034 abs.
AdoptéScrutin n°352Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
9 juillet 2025OrdinaireEurope
278063 abs.
AdoptéScrutin n°351Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
9 juillet 2025Ordinaire
2281697 abs.
AdoptéScrutin n°3017Assemblée nationale
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
24780 abs.
RejetéScrutin n°3016Assemblée nationale
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
71305 abs.
AdoptéScrutin n°3015Assemblée nationale
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
34671 abs.
RejetéScrutin n°3014Assemblée nationale
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
64370 abs.
AdoptéScrutin n°3013Assemblée nationale
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
63343 abs.
AdoptéScrutin n°3012Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
31970 abs.
RejetéScrutin n°3011Assemblée nationale
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
281042 abs.
RejetéScrutin n°3010Assemblée nationale
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
261043 abs.
RejetéScrutin n°3009Assemblée nationale
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
65604 abs.
AdoptéScrutin n°3008Assemblée nationale
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
54721 abs.
RejetéScrutin n°3007Assemblée nationale
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025OrdinaireEurope
11858 abs.
AdoptéScrutin n°3006Assemblée nationale
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
12108 abs.
AdoptéScrutin n°3005Assemblée nationale
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
95323 abs.
AdoptéScrutin n°3004Assemblée nationale
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
40735 abs.
RejetéScrutin n°3003Assemblée nationale
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
891211 abs.
AdoptéScrutin n°3002Assemblée nationale
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9307 abs.
AdoptéScrutin n°3001Assemblée nationale
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
9 juillet 2025Ordinaire
9640 abs.
Adopté