Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2906Assemblée nationale
l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
16490 abs.
RejetéScrutin n°2905Assemblée nationale
l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
16470 abs.
RejetéScrutin n°2904Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
14510 abs.
RejetéScrutin n°2903Assemblée nationale
l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
14450 abs.
RejetéScrutin n°2902Assemblée nationale
l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
13430 abs.
RejetéScrutin n°2901Assemblée nationale
l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
3 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
21290 abs.
RejetéScrutin n°344Sénat2024-2025
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
2 juillet 2025OrdinaireEurope
243098 abs.
AdoptéScrutin n°343Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireTravail
2281121 abs.
AdoptéScrutin n°342Sénat2024-2025
sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireTravail,Europe
2251079 abs.
AdoptéScrutin n°341Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10522610 abs.
RejetéScrutin n°340Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°339Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°338Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10622510 abs.
RejetéScrutin n°337Sénat2024-2025
sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
2 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Travail,Europe
10122515 abs.
RejetéScrutin n°2900Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
2 juillet 2025Ordinaire
5901 abs.
AdoptéScrutin n°2899Assemblée nationale
l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69430 abs.
AdoptéScrutin n°2898Assemblée nationale
l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69440 abs.
AdoptéScrutin n°2897Assemblée nationale
l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
70430 abs.
AdoptéScrutin n°2896Assemblée nationale
l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
881410 abs.
AdoptéScrutin n°2895Assemblée nationale
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
68450 abs.
AdoptéScrutin n°2894Assemblée nationale
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
42691 abs.
RejetéScrutin n°2893Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
52700 abs.
RejetéScrutin n°2892Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
110150 abs.
AdoptéScrutin n°2891Assemblée nationale
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
69510 abs.
AdoptéScrutin n°2890Assemblée nationale
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
48660 abs.
RejetéScrutin n°2889Assemblée nationale
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
75490 abs.
AdoptéScrutin n°2888Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
48740 abs.
RejetéScrutin n°2887Assemblée nationale
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
81460 abs.
AdoptéScrutin n°2886Assemblée nationale
l'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
90370 abs.
AdoptéScrutin n°2885Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
47820 abs.
RejetéScrutin n°2884Assemblée nationale
le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
84440 abs.
AdoptéScrutin n°2883Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
45841 abs.
RejetéScrutin n°2882Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
74410 abs.
AdoptéScrutin n°2881Assemblée nationale
l'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
2 juillet 2025OrdinaireEurope
41750 abs.
RejetéScrutin n°2880Assemblée nationaleImportant
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025SolennelEducation
366887 abs.
AdoptéScrutin n°2879Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
2 juillet 2025OrdinaireEducation
461791 abs.
RejetéScrutin n°336Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
1 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
17714222 abs.
AdoptéScrutin n°335Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
1 juillet 2025OrdinaireAgriculture
23210210 abs.
AdoptéScrutin n°2878Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
37750 abs.
RejetéScrutin n°2877Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
1 juillet 2025OrdinaireEurope
441731 abs.
RejetéScrutin n°2876Assemblée nationaleImportant
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
1 juillet 2025Motion
18900 abs.
RejetéScrutin n°2875Assemblée nationaleImportant
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025SolennelEurope
53703 abs.
AdoptéScrutin n°2874Assemblée nationaleImportant
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
1 juillet 2025Solennel
36710964 abs.
AdoptéScrutin n°334Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
30 juin 2025Ordinaire
20510036 abs.
AdoptéScrutin n°2873Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
30 juin 2025OrdinaireEurope
94380 abs.
AdoptéScrutin n°2872Assemblée nationale
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
4263 abs.
AdoptéScrutin n°2871Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
30154 abs.
AdoptéScrutin n°2870Assemblée nationale
l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
27270 abs.
RejetéScrutin n°2869Assemblée nationale
l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
41100 abs.
AdoptéScrutin n°2868Assemblée nationale
l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Ordinaire
12315 abs.
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