Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3076Assemblée nationale
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
13113262 abs.
RejetéScrutin n°3075Assemblée nationale
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
12416041 abs.
RejetéScrutin n°3074Assemblée nationale
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
2792533 abs.
AdoptéScrutin n°3073Assemblée nationale
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
2201089 abs.
AdoptéScrutin n°3072Assemblée nationale
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
259745 abs.
AdoptéScrutin n°3071Assemblée nationale
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
1521785 abs.
RejetéScrutin n°3070Assemblée nationale
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
1561783 abs.
RejetéScrutin n°3069Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget,Europe
242957 abs.
RejetéScrutin n°3068Assemblée nationale
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
229500 abs.
AdoptéScrutin n°3067Assemblée nationale
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
502085 abs.
RejetéScrutin n°3066Assemblée nationale
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
11811284 abs.
AdoptéScrutin n°3065Assemblée nationale
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
512590 abs.
RejetéScrutin n°3064Assemblée nationale
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
512132 abs.
RejetéScrutin n°3063Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
6522029 abs.
RejetéScrutin n°3062Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
24 octobre 2025OrdinaireBudget
602582 abs.
RejetéScrutin n°3061Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
23 octobre 2025OrdinaireJustice,Europe
155315 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
22 octobre 2025OrdinaireBudget
34100 abs.
AdoptéScrutin n°6Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
22 octobre 2025OrdinaireEurope
1342007 abs.
RejetéScrutin n°3060Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
22 octobre 2025OrdinaireEurope
25710511 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
21 octobre 2025Ordinaire
34400 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2025OrdinaireEurope
21011219 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
19 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
11221019 abs.
RejetéScrutin n°3059Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
16 octobre 2025Motion
14400 abs.
RejetéScrutin n°3058Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
16 octobre 2025Motion
27100 abs.
RejetéScrutin n°3057Assemblée nationale
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
15 octobre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Travail +1
13000 abs.
AdoptéScrutin n°3056Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025Ordinaire
654152 abs.
AdoptéScrutin n°3055Assemblée nationale
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
15 octobre 2025OrdinaireTravail,Europe
143258 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvre
14 octobre 2025OrdinaireEurope
299425 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2025-2026
sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
14 octobre 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
343090 abs.
RejetéScrutin n°3054Assemblée nationaleImportant
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
8 septembre 2025SolennelEurope
19436415 abs.
RejetéScrutin n°367Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEurope
19411333 abs.
AdoptéScrutin n°366Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
10 juillet 2025OrdinaireEnvironnement,Europe
1122253 abs.
RejetéScrutin n°3053Assemblée nationale
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireSante
132036 abs.
AdoptéScrutin n°3052Assemblée nationale
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
10 juillet 2025OrdinaireSante
14300 abs.
AdoptéScrutin n°3051Assemblée nationale
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
80340 abs.
AdoptéScrutin n°3050Assemblée nationale
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
107942 abs.
RejetéScrutin n°3049Assemblée nationale
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
28520 abs.
RejetéScrutin n°3048Assemblée nationale
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43252 abs.
AdoptéScrutin n°3047Assemblée nationale
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
43234 abs.
AdoptéScrutin n°3046Assemblée nationale
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
23216 abs.
AdoptéScrutin n°3045Assemblée nationale
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
46321 abs.
AdoptéScrutin n°3044Assemblée nationale
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025OrdinaireEurope
48350 abs.
AdoptéScrutin n°3043Assemblée nationale
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8307 abs.
AdoptéScrutin n°3042Assemblée nationale
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
63264 abs.
AdoptéScrutin n°3041Assemblée nationale
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
8856 abs.
RejetéScrutin n°3040Assemblée nationale
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
38551 abs.
RejetéScrutin n°3039Assemblée nationale
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
9002 abs.
AdoptéScrutin n°3038Assemblée nationale
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
79122 abs.
AdoptéScrutin n°3037Assemblée nationale
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
10400 abs.
AdoptéScrutin n°3036Assemblée nationale
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025Ordinaire
372943 abs.
Adopté