Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°39Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2299814 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
2091303 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
2611863 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
17512145 abs.
AdoptéScrutin n°35Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
2081334 abs.
AdoptéScrutin n°4094Assemblée nationale
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
104390 abs.
AdoptéScrutin n°4093Assemblée nationale
l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791085 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationale
l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
701250 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationale
l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
661196 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationale
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
18145 abs.
AdoptéScrutin n°4089Assemblée nationale
l'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791106 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationale
l'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
795972 abs.
AdoptéScrutin n°4087Assemblée nationale
l'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
801188 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationale
l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
881108 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationale
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
731287 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationale
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
6011131 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationale
l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791149 abs.
RejetéScrutin n°4082Assemblée nationale
l'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
80999 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationale
l'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
6211311 abs.
RejetéScrutin n°4080Assemblée nationale
l'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3712814 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationale
l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
77933 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationale
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51586 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationale
l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
64892 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationale
l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
51780 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
484723 abs.
AdoptéScrutin n°4074Assemblée nationale
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
28440 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationale
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
53687 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationale
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
67596 abs.
AdoptéScrutin n°4071Assemblée nationale
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
799412 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationale
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3813216 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationale
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
813082 abs.
AdoptéScrutin n°4068Assemblée nationale
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
531216 abs.
RejetéScrutin n°4067Assemblée nationale
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
118335 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationale
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
585729 abs.
AdoptéScrutin n°4065Assemblée nationale
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1282252 abs.
AdoptéScrutin n°4064Assemblée nationale
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
1414715 abs.
AdoptéScrutin n°4063Assemblée nationale
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
142679 abs.
AdoptéScrutin n°4062Assemblée nationale
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
706292 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationale
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
871322 abs.
RejetéScrutin n°4060Assemblée nationale
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
881314 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationale
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
3566105 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationale
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
346896 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationale
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
769925 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationale
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
75977 abs.
RejetéScrutin n°4055Assemblée nationale
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
17602 abs.
AdoptéScrutin n°4054Assemblée nationale
l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
98271 abs.
AdoptéScrutin n°4053Assemblée nationale
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
5313214 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationale
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
416499 abs.
RejetéScrutin n°4051Assemblée nationale
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget
913736 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
991138 abs.
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