Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat

4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.

Scrutin n°4143Assemblée nationale

l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
791236 abs.
Rejeté
Scrutin n°4142Assemblée nationale

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
961103 abs.
Rejeté
Scrutin n°4141Assemblée nationale

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
911121 abs.
Rejeté
Scrutin n°4140Assemblée nationale

l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1282831 abs.
Adopté
Scrutin n°4139Assemblée nationale

l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
1013781 abs.
Rejeté
Scrutin n°4138Assemblée nationale

l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
2113279 abs.
Rejeté
Scrutin n°4137Assemblée nationale

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
1061300 abs.
Rejeté
Scrutin n°4136Assemblée nationale

l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
821520 abs.
Rejeté
Scrutin n°4135Assemblée nationale

l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
991324 abs.
Rejeté
Scrutin n°4134Assemblée nationale

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
631571 abs.
Rejeté
Scrutin n°4133Assemblée nationale

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
811413 abs.
Rejeté
Scrutin n°4132Assemblée nationale

l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
901179 abs.
Rejeté
Scrutin n°4131Assemblée nationale

l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
701310 abs.
Rejeté
Scrutin n°4130Assemblée nationale

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
861027 abs.
Rejeté
Scrutin n°4129Assemblée nationale

l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
85996 abs.
Rejeté
Scrutin n°4128Assemblée nationale

l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
97943 abs.
Adopté
Scrutin n°4127Assemblée nationale

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
771015 abs.
Rejeté
Scrutin n°4126Assemblée nationale

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
40593 abs.
Rejeté
Scrutin n°4125Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
829112 abs.
Rejeté
Scrutin n°4124Assemblée nationale

l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
774967 abs.
Adopté
Scrutin n°4123Assemblée nationale

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
699612 abs.
Rejeté
Scrutin n°4122Assemblée nationale

l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
756265 abs.
Adopté
Scrutin n°4121Assemblée nationale

l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
784280 abs.
Adopté
Scrutin n°4120Assemblée nationale

l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
671283 abs.
Rejeté
Scrutin n°4119Assemblée nationale

l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
671184 abs.
Rejeté
Scrutin n°4118Assemblée nationale

l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972770 abs.
Adopté
Scrutin n°4117Assemblée nationale

l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
137502 abs.
Adopté
Scrutin n°4116Assemblée nationale

l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
1021728 abs.
Adopté
Scrutin n°4115Assemblée nationale

l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
853465 abs.
Adopté
Scrutin n°4114Assemblée nationale

l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
601253 abs.
Rejeté
Scrutin n°4113Assemblée nationale

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
7110110 abs.
Rejeté
Scrutin n°4112Assemblée nationale

l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
631117 abs.
Rejeté
Scrutin n°4111Assemblée nationale

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
581144 abs.
Rejeté
Scrutin n°4110Assemblée nationale

l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
791065 abs.
Rejeté
Scrutin n°4109Assemblée nationale

l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1431720 abs.
Adopté
Scrutin n°4108Assemblée nationale

l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
698626 abs.
Rejeté
Scrutin n°4107Assemblée nationale

l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
113753 abs.
Adopté
Scrutin n°4106Assemblée nationale

l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
89650 abs.
Adopté
Scrutin n°4105Assemblée nationale

l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
63923 abs.
Rejeté
Scrutin n°4104Assemblée nationale

l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
77753 abs.
Adopté
Scrutin n°4103Assemblée nationale

l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
115127 abs.
Adopté
Scrutin n°4102Assemblée nationale

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
38791 abs.
Rejeté
Scrutin n°4101Assemblée nationale

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
36832 abs.
Rejeté
Scrutin n°4100Assemblée nationale

l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
94312 abs.
Adopté
Scrutin n°4099Assemblée nationale

l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
405413 abs.
Rejeté
Scrutin n°4098Assemblée nationale

l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
40634 abs.
Rejeté
Scrutin n°4097Assemblée nationale

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
38634 abs.
Rejeté
Scrutin n°4096Assemblée nationale

l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
27421 abs.
Rejeté
Scrutin n°4095Assemblée nationale

l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 2025OrdinaireBudget
34130 abs.
Adopté
Scrutin n°40Sénat2025-2026

sur l'article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

20 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante
11721215 abs.
Rejeté