Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
4 776 scrutins publics en 2025. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
847047 abs.
AdoptéScrutin n°4192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
701510 abs.
RejetéScrutin n°4190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
931048 abs.
RejetéScrutin n°4189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821276 abs.
RejetéScrutin n°4188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
781254 abs.
RejetéScrutin n°4187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
761246 abs.
RejetéScrutin n°4186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791315 abs.
RejetéScrutin n°4185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791375 abs.
RejetéScrutin n°4184Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761377 abs.
RejetéScrutin n°4183Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791365 abs.
RejetéScrutin n°4182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801365 abs.
RejetéScrutin n°4181Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731454 abs.
RejetéScrutin n°4180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791430 abs.
RejetéScrutin n°4179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721370 abs.
RejetéScrutin n°4178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
761430 abs.
RejetéScrutin n°4177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811308 abs.
RejetéScrutin n°4176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841296 abs.
RejetéScrutin n°4175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791376 abs.
RejetéScrutin n°4174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791338 abs.
RejetéScrutin n°4173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
921242 abs.
RejetéScrutin n°4172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751402 abs.
RejetéScrutin n°4171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831306 abs.
RejetéScrutin n°4170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811268 abs.
RejetéScrutin n°4169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821337 abs.
RejetéScrutin n°4168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801420 abs.
RejetéScrutin n°4167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
831338 abs.
RejetéScrutin n°4166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1131093 abs.
AdoptéScrutin n°4165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771441 abs.
RejetéScrutin n°4164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801436 abs.
RejetéScrutin n°4163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811445 abs.
RejetéScrutin n°4162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1211062 abs.
AdoptéScrutin n°4161Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
119938 abs.
AdoptéScrutin n°4160Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
122956 abs.
AdoptéScrutin n°4159Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1279412 abs.
AdoptéScrutin n°4158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841466 abs.
RejetéScrutin n°4157Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
4814511 abs.
RejetéScrutin n°4156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841178 abs.
RejetéScrutin n°4155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
455775 abs.
RejetéScrutin n°4154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
972372 abs.
AdoptéScrutin n°4153Assemblée nationaleXVIIe
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
639526 abs.
RejetéScrutin n°4152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
585041 abs.
AdoptéScrutin n°4151Assemblée nationaleXVIIe
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
123174 abs.
AdoptéScrutin n°4150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
686067 abs.
AdoptéScrutin n°4149Assemblée nationaleXVIIe
l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
106196 abs.
AdoptéScrutin n°4148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
20200 abs.
AdoptéScrutin n°4147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
98903 abs.
AdoptéScrutin n°4146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
645254 abs.
AdoptéScrutin n°4145Assemblée nationaleXVIIe
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
107915 abs.
AdoptéScrutin n°4144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1051023 abs.
Adopté