Votes 2025 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°42Sénat2025-2026
sur l'amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Europe
19913510 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2025-2026
sur les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
21 novembre 2025OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1192240 abs.
RejetéScrutin n°4241Assemblée nationaleImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025SolennelBudget
140484 abs.
RejetéScrutin n°4240Assemblée nationale
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951138 abs.
AdoptéScrutin n°4239Assemblée nationale
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
2021131 abs.
AdoptéScrutin n°4238Assemblée nationale
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1981121 abs.
AdoptéScrutin n°4237Assemblée nationale
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
871721 abs.
RejetéScrutin n°4236Assemblée nationale
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1951029 abs.
AdoptéScrutin n°4235Assemblée nationale
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
10951123 abs.
AdoptéScrutin n°4234Assemblée nationale
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
187089 abs.
AdoptéScrutin n°4233Assemblée nationale
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791849 abs.
RejetéScrutin n°4232Assemblée nationale
l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1499433 abs.
AdoptéScrutin n°4231Assemblée nationale
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1264494 abs.
AdoptéScrutin n°4230Assemblée nationale
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
170082 abs.
AdoptéScrutin n°4229Assemblée nationale
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
12112611 abs.
RejetéScrutin n°4228Assemblée nationale
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801348 abs.
RejetéScrutin n°4227Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
731336 abs.
RejetéScrutin n°4226Assemblée nationale
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1190135 abs.
AdoptéScrutin n°4225Assemblée nationale
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
166842 abs.
AdoptéScrutin n°4224Assemblée nationale
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
897488 abs.
AdoptéScrutin n°4223Assemblée nationale
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
621459 abs.
RejetéScrutin n°4222Assemblée nationale
l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791634 abs.
RejetéScrutin n°4221Assemblée nationale
l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841523 abs.
RejetéScrutin n°4220Assemblée nationale
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
741523 abs.
RejetéScrutin n°4219Assemblée nationale
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
7111828 abs.
RejetéScrutin n°4218Assemblée nationale
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
711522 abs.
RejetéScrutin n°4217Assemblée nationale
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
671485 abs.
RejetéScrutin n°4216Assemblée nationale
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
814764 abs.
RejetéScrutin n°4215Assemblée nationale
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
721403 abs.
RejetéScrutin n°4214Assemblée nationale
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
1104111 abs.
AdoptéScrutin n°4213Assemblée nationale
l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
837855 abs.
AdoptéScrutin n°4212Assemblée nationale
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
5611029 abs.
RejetéScrutin n°4211Assemblée nationale
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
661161 abs.
RejetéScrutin n°4210Assemblée nationale
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
721081 abs.
RejetéScrutin n°4209Assemblée nationale
l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
464531 abs.
AdoptéScrutin n°4208Assemblée nationale
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
10824 abs.
RejetéScrutin n°4207Assemblée nationale
l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
32351 abs.
RejetéScrutin n°4206Assemblée nationale
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
125801 abs.
AdoptéScrutin n°4205Assemblée nationale
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
1225146 abs.
AdoptéScrutin n°4204Assemblée nationale
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811396 abs.
RejetéScrutin n°4203Assemblée nationale
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
801378 abs.
RejetéScrutin n°4202Assemblée nationale
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841266 abs.
RejetéScrutin n°4201Assemblée nationale
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
861394 abs.
RejetéScrutin n°4200Assemblée nationale
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
811426 abs.
RejetéScrutin n°4199Assemblée nationale
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
791397 abs.
RejetéScrutin n°4198Assemblée nationale
l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
771416 abs.
RejetéScrutin n°4197Assemblée nationale
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
841314 abs.
RejetéScrutin n°4196Assemblée nationale
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget,Europe
821372 abs.
RejetéScrutin n°4195Assemblée nationale
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
821344 abs.
RejetéScrutin n°4194Assemblée nationale
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025OrdinaireBudget
751395 abs.
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