Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°19Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
21 octobre 2024OrdinaireEurope
2321035 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024Ordinaire
282445 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
277457 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
16 octobre 2024Ordinaire
1112172 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
1102200 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2211120 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2151132 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2201038 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351171 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5119882 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
14 octobre 2024OrdinaireEurope
33500 abs.
AdoptéScrutin n°4Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Ordinaire
108501 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2024-2025
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092184 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092175 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2024-2025
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
10919823 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132180 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3423364 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
20400 abs.
AdoptéScrutin n°2Assemblée nationaleXVIIe
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
22600 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 octobre 2024MotionEurope
19700 abs.
RejetéScrutin n°4105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16380 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19330 abs.
RejetéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
20330 abs.
RejetéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
16441 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
14391 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
12422 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
22391 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
51241 abs.
AdoptéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19371 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
18552 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28540 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
26530 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
25501 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
23409 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
21630 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16703 abs.
RejetéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
29541 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28571 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
38531 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
32586 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
57461 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
16782 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
33705 abs.
RejetéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21551 abs.
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