Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
779 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°19Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
21 octobre 2024OrdinaireEurope
2321035 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024Ordinaire
282445 abs.
AdoptéScrutin n°17Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
16 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
277457 abs.
AdoptéScrutin n°16Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
16 octobre 2024Ordinaire
1112172 abs.
RejetéScrutin n°15Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°14Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
1102200 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2201100 abs.
AdoptéScrutin n°12Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2211120 abs.
AdoptéScrutin n°11Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
16 octobre 2024OrdinaireEurope
2151132 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
15 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2201038 abs.
AdoptéScrutin n°5Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
2351171 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
14 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5119882 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
14 octobre 2024OrdinaireEurope
33500 abs.
AdoptéScrutin n°4Assemblée nationale
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024Ordinaire
108501 abs.
AdoptéScrutin n°7Sénat2024-2025
sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092184 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
1092175 abs.
RejetéScrutin n°5Sénat2024-2025
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
9 octobre 2024OrdinaireEducation
10919823 abs.
RejetéScrutin n°4Sénat2024-2025
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°3Sénat2024-2025
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132180 abs.
RejetéScrutin n°2Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982330 abs.
RejetéScrutin n°1Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
9 octobre 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3423364 abs.
RejetéScrutin n°3Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
20400 abs.
AdoptéScrutin n°2Assemblée nationale
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
9 octobre 2024OrdinaireEurope
22600 abs.
AdoptéScrutin n°1Assemblée nationaleImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
8 octobre 2024MotionEurope
19700 abs.
RejetéScrutin n°215Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
4 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11621015 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEurope
38189114 abs.
RejetéScrutin n°212Sénat2023-2024
sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
962280 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
1521890 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
11421116 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2023-2024
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
1132280 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1012400 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEurope
2529917 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
RejetéScrutin n°205Sénat2023-2024
sur l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
28 mai 2024Ordinaire
246194 abs.
AdoptéScrutin n°204Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEurope
1801368 abs.
AdoptéScrutin n°203Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 32, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1361797 abs.
RejetéScrutin n°202Sénat2023-2024
sur la motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11518520 abs.
RejetéScrutin n°201Sénat2023-2024
sur la motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
27 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1182064 abs.
RejetéScrutin n°200Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France\r\n\r\n
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
333110 abs.
RejetéScrutin n°199Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°198Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°197Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3422780 abs.
RejetéScrutin n°196Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement
11521016 abs.
RejetéScrutin n°195Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Christian Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 14, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
21 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1312100 abs.
RejetéScrutin n°194Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 53 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 104 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1112273 abs.
RejetéScrutin n°193Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement
3424364 abs.
RejetéScrutin n°192Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 46 rectifié bis, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 95 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 140 rectifié, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362050 abs.
RejetéScrutin n°191Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 33 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 39 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 111, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1322090 abs.
RejetéScrutin n°190Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
2269916 abs.
Adopté