Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°51Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
901302 abs.
RejetéScrutin n°50Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1081291 abs.
RejetéScrutin n°49Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
234401 abs.
AdoptéScrutin n°48Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1161512 abs.
RejetéScrutin n°47Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191443 abs.
RejetéScrutin n°46Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1341181 abs.
AdoptéScrutin n°45Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
8312011 abs.
RejetéScrutin n°44Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1071181 abs.
RejetéScrutin n°43Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1061164 abs.
RejetéScrutin n°42Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
92872 abs.
AdoptéScrutin n°41Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
89913 abs.
RejetéScrutin n°40Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
85601 abs.
AdoptéScrutin n°39Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
258634 abs.
RejetéScrutin n°38Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
17170 abs.
AdoptéScrutin n°37Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
17851 abs.
AdoptéScrutin n°36Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
991231 abs.
RejetéScrutin n°35Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1301604 abs.
RejetéScrutin n°34Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1241671 abs.
RejetéScrutin n°33Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
1191651 abs.
RejetéScrutin n°32Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
70711 abs.
RejetéScrutin n°31Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
72875 abs.
RejetéScrutin n°30Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
90733 abs.
AdoptéScrutin n°29Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
74930 abs.
RejetéScrutin n°28Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
53422 abs.
AdoptéScrutin n°27Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
65351 abs.
AdoptéScrutin n°26Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
504633 abs.
AdoptéScrutin n°25Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
66390 abs.
AdoptéScrutin n°24Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget
50423 abs.
AdoptéScrutin n°23Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1105118 abs.
AdoptéScrutin n°22Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
861555 abs.
RejetéScrutin n°23Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
22 octobre 2024OrdinaireEurope
33910 abs.
AdoptéScrutin n°22Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
22 octobre 2024OrdinaireEurope
324019 abs.
AdoptéScrutin n°21Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1913532 abs.
AdoptéScrutin n°20Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1385668 abs.
AdoptéScrutin n°19Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
671031 abs.
RejetéScrutin n°18Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
611031 abs.
RejetéScrutin n°17Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
155550 abs.
AdoptéScrutin n°16Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°15Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1041301 abs.
RejetéScrutin n°14Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1051302 abs.
RejetéScrutin n°13Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1021284 abs.
RejetéScrutin n°12Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
104323 abs.
AdoptéScrutin n°11Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
761060 abs.
RejetéScrutin n°10Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
771064 abs.
RejetéScrutin n°9Assemblée nationaleXVIIe
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget
1621161 abs.
AdoptéScrutin n°8Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1111321 abs.
RejetéScrutin n°7Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
711241 abs.
RejetéScrutin n°6Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
22 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1441070 abs.
AdoptéScrutin n°21Sénat2024-2025
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
21 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
287530 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2024-2025
sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
21 octobre 2024Ordinaire
19183141 abs.
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