Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3233Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
28422 abs.
RejetéScrutin n°3232Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024OrdinaireEurope
59311 abs.
AdoptéScrutin n°3231Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
61220 abs.
AdoptéScrutin n°3230Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16422 abs.
RejetéScrutin n°3229Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16392 abs.
RejetéScrutin n°3228Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
13520 abs.
RejetéScrutin n°3227Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
481416 abs.
AdoptéScrutin n°3226Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
16561 abs.
RejetéScrutin n°3225Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
33330 abs.
RejetéScrutin n°3224Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
11550 abs.
RejetéScrutin n°3223Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12490 abs.
RejetéScrutin n°3222Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
51120 abs.
AdoptéScrutin n°3221Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janvier 2024Ordinaire
12463 abs.
RejetéScrutin n°3220Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireJustice
7800 abs.
AdoptéScrutin n°3219Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
65620 abs.
AdoptéScrutin n°3218Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
1011711 abs.
AdoptéScrutin n°3217Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
18 janvier 2024Ordinaire
891314 abs.
AdoptéScrutin n°3216Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
18 janvier 2024OrdinaireEurope
93011 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
16 janvier 2024OrdinaireSante
33900 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
16 janvier 2024OrdinaireEurope
33612 abs.
Adopté