Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°138Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
373011 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
1302090 abs.
RejetéScrutin n°136Sénat2023-2024
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
2675022 abs.
AdoptéScrutin n°135Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
8521937 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
10421424 abs.
RejetéScrutin n°133Sénat2023-2024
sur la motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
27 février 2024OrdinaireEurope
13420 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
26 février 2024OrdinaireEurope
307341 abs.
AdoptéScrutin n°131Sénat2023-2024
sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11521311 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11620617 abs.
RejetéScrutin n°129Sénat2023-2024
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail
11720616 abs.
RejetéScrutin n°128Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1332033 abs.
RejetéScrutin n°127Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
14 février 2024OrdinaireSante,Travail,Europe
1352013 abs.
RejetéScrutin n°126Sénat2023-2024
sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
9820437 abs.
RejetéScrutin n°125Sénat2023-2024
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
10520529 abs.
RejetéScrutin n°124Sénat2023-2024
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
14 février 2024Ordinaire
1102035 abs.
RejetéScrutin n°123Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEurope
2201118 abs.
AdoptéScrutin n°122Sénat2023-2024
sur les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1401990 abs.
RejetéScrutin n°121Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
13 février 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
3422679 abs.
RejetéScrutin n°120Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
12 février 2024Ordinaire
2271093 abs.
AdoptéScrutin n°119Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
12 février 2024OrdinaireEurope
2229714 abs.
AdoptéScrutin n°118Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
12 février 2024Ordinaire
2289814 abs.
AdoptéScrutin n°117Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe
5 février 2024OrdinaireEurope
241098 abs.
AdoptéScrutin n°116Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
5 février 2024OrdinaireEurope
276163 abs.
AdoptéScrutin n°115Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
5 février 2024Ordinaire
2331782 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
29 janvier 2024Ordinaire
235924 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
24 janvier 2024Ordinaire
33900 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
23 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
16 janvier 2024OrdinaireSante
33900 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
16 janvier 2024OrdinaireEurope
33612 abs.
Adopté