Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4032Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
631028 abs.
RejetéScrutin n°4031Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
73967 abs.
RejetéScrutin n°4030Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
661009 abs.
RejetéScrutin n°4029Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
6310610 abs.
RejetéScrutin n°4028Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
51966 abs.
RejetéScrutin n°4027Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
50947 abs.
RejetéScrutin n°4026Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
64907 abs.
RejetéScrutin n°4025Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
57681 abs.
RejetéScrutin n°4024Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
76643 abs.
RejetéScrutin n°4023Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024OrdinaireEurope
12611 abs.
AdoptéScrutin n°4022Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
15864 abs.
RejetéScrutin n°4021Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
3 juin 2024Solennel
8900 abs.
RejetéScrutin n°4020Assemblée nationaleXVIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
3 juin 2024Solennel
22200 abs.
RejetéScrutin n°4019Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
4909 abs.
AdoptéScrutin n°4018Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
21370 abs.
RejetéScrutin n°4017Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
19401 abs.
RejetéScrutin n°4016Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
24360 abs.
RejetéScrutin n°4015Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
49132 abs.
AdoptéScrutin n°4014Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
16341 abs.
RejetéScrutin n°4013Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
142314 abs.
RejetéScrutin n°4012Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
23330 abs.
RejetéScrutin n°4011Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
46170 abs.
AdoptéScrutin n°4010Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
28333 abs.
RejetéScrutin n°4009Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
13271 abs.
RejetéScrutin n°4008Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
12620 abs.
RejetéScrutin n°4007Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
49020 abs.
AdoptéScrutin n°4006Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
21550 abs.
RejetéScrutin n°4005Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024OrdinaireEurope
28441 abs.
RejetéScrutin n°4004Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
471515 abs.
AdoptéScrutin n°4003Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
303311 abs.
RejetéScrutin n°4002Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
11655 abs.
RejetéScrutin n°4001Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024Ordinaire
65120 abs.
AdoptéScrutin n°4000Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
9300 abs.
AdoptéScrutin n°3999Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
343715 abs.
RejetéScrutin n°3998Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
53371 abs.
AdoptéScrutin n°3997Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024Ordinaire
363913 abs.
RejetéScrutin n°3996Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireEurope
8200 abs.
AdoptéScrutin n°3995Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireEurope
5300 abs.
AdoptéScrutin n°3994Assemblée nationaleXVIe
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
56681 abs.
RejetéScrutin n°3993Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
15860 abs.
RejetéScrutin n°3992Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
30 mai 2024Ordinaire
81012 abs.
AdoptéScrutin n°3991Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024OrdinaireEurope
151465 abs.
AdoptéScrutin n°3990Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
16700 abs.
AdoptéScrutin n°212Sénat2023-2024
sur l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
962280 abs.
RejetéScrutin n°211Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
1521890 abs.
RejetéScrutin n°210Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024OrdinaireEurope
11421116 abs.
RejetéScrutin n°209Sénat2023-2024
sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024Ordinaire
1132280 abs.
RejetéScrutin n°208Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1012400 abs.
RejetéScrutin n°207Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEurope
2529917 abs.
RejetéScrutin n°206Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
29 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
992411 abs.
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