Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°149Sénat2024-2025
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
17 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34501 abs.
AdoptéScrutin n°525Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024SolennelBudget,Europe
481063 abs.
AdoptéScrutin n°524Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37410 abs.
AdoptéScrutin n°523Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
37620 abs.
AdoptéScrutin n°522Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2291329 abs.
AdoptéScrutin n°521Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
40156125 abs.
RejetéScrutin n°520Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181984 abs.
RejetéScrutin n°519Assemblée nationaleXVIIeImportant
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
4 décembre 2024Motion
33100 abs.
AdoptéScrutin n°518Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
31810355 abs.
AdoptéScrutin n°517Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
4 décembre 2024OrdinaireBudget
752849 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
3 décembre 2024OrdinaireBudget,Europe
18312733 abs.
AdoptéScrutin n°147Sénat2024-2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
3 décembre 2024OrdinaireBudget
243970 abs.
AdoptéScrutin n°516Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
16500 abs.
AdoptéScrutin n°515Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
19001 abs.
AdoptéScrutin n°514Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
54839 abs.
RejetéScrutin n°513Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
50868 abs.
RejetéScrutin n°512Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
714750 abs.
AdoptéScrutin n°511Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
15041 abs.
AdoptéScrutin n°510Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
481001 abs.
RejetéScrutin n°509Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
59799 abs.
RejetéScrutin n°508Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
554539 abs.
AdoptéScrutin n°507Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
42683 abs.
RejetéScrutin n°506Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
314158 abs.
RejetéScrutin n°505Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
323741 abs.
RejetéScrutin n°504Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
14400 abs.
AdoptéScrutin n°503Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
3 décembre 2024OrdinaireEurope
625213 abs.
AdoptéScrutin n°502Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
3 décembre 2024Ordinaire
14211 abs.
AdoptéScrutin n°146Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice
9822814 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025\r\n
2 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Travail
9822715 abs.
RejetéScrutin n°501Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
34953 abs.
RejetéScrutin n°500Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
89382 abs.
AdoptéScrutin n°499Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
34942 abs.
RejetéScrutin n°498Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
37941 abs.
RejetéScrutin n°497Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
54861 abs.
RejetéScrutin n°496Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
521004 abs.
RejetéScrutin n°495Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
84565 abs.
AdoptéScrutin n°494Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
61983 abs.
RejetéScrutin n°493Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
79452 abs.
AdoptéScrutin n°492Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
81592 abs.
AdoptéScrutin n°491Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
561045 abs.
RejetéScrutin n°490Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024Ordinaire
42993 abs.
RejetéScrutin n°489Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
2 décembre 2024OrdinaireEurope
771626 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Securite,Sante +1
11221318 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Securite,Sante
1132300 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
2101273 abs.
AdoptéScrutin n°141Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
20410630 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Sante,Europe
20112613 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Education,Europe
34000 abs.
AdoptéScrutin n°138Sénat2024-2025
sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Education
1152280 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
1 décembre 2024OrdinaireBudget,Education,Europe
19311634 abs.
Adopté