Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4079Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22894 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
26675 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
247622 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22911 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21902 abs.
RejetéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
16995 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
24930 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
25931 abs.
RejetéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
42761 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
23702 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
41898 abs.
RejetéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
6 juin 2024Ordinaire
64435 abs.
AdoptéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
88504 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
169413 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
337511 abs.
RejetéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
23652 abs.
RejetéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
36490 abs.
RejetéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
434210 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
65669 abs.
RejetéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
281085 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
44985 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42949 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
411056 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
49975 abs.
RejetéScrutin n°4055Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
451024 abs.
RejetéScrutin n°4054Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42835 abs.
RejetéScrutin n°4053Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
35925 abs.
RejetéScrutin n°4052Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
6603 abs.
AdoptéScrutin n°4051Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
138101 abs.
AdoptéScrutin n°4050Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
211010 abs.
RejetéScrutin n°4049Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
11000 abs.
AdoptéScrutin n°4048Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024Ordinaire
93543 abs.
AdoptéScrutin n°215Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
4 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
11621015 abs.
RejetéScrutin n°4047Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
437810 abs.
RejetéScrutin n°4046Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
427812 abs.
RejetéScrutin n°4045Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
427713 abs.
RejetéScrutin n°4044Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3211812 abs.
RejetéScrutin n°4043Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
3312113 abs.
RejetéScrutin n°4042Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
3510822 abs.
RejetéScrutin n°4041Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
441196 abs.
RejetéScrutin n°4040Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
411149 abs.
RejetéScrutin n°4039Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
157631 abs.
RejetéScrutin n°4038Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024Ordinaire
51917 abs.
RejetéScrutin n°4037Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
50927 abs.
RejetéScrutin n°4036Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
54899 abs.
RejetéScrutin n°4035Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
52979 abs.
RejetéScrutin n°4034Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
4 juin 2024OrdinaireEurope
6316012 abs.
RejetéScrutin n°214Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1132280 abs.
RejetéScrutin n°213Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
3 juin 2024OrdinaireEurope
38189114 abs.
RejetéScrutin n°4033Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
3 juin 2024Ordinaire
641046 abs.
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