Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
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Scrutin n°189Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
602810 abs.
RejetéScrutin n°188Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
9822617 abs.
RejetéScrutin n°187Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 108, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 133, présenté par Mme Amel Gacquerre, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1202210 abs.
RejetéScrutin n°186Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 119, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1322090 abs.
RejetéScrutin n°185Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
36203100 abs.
RejetéScrutin n°184Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 32 rectifié bis, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 70 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, et n° 115, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1102247 abs.
RejetéScrutin n°183Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
20 mai 2024OrdinaireEurope
20534102 abs.
AdoptéScrutin n°182Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
6 mai 2024Ordinaire
1886195 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
1581592 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
2111245 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
3071618 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
2271140 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n
9 avril 2024OrdinaireEurope
245960 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
18913517 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
8 avril 2024OrdinaireEurope
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
8 avril 2024Ordinaire
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
8 avril 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
8 avril 2024Ordinaire
21111221 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2023-2024
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n
8 avril 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982430 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2023-2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
1 avril 2024OrdinaireEurope
1891520 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1 avril 2024OrdinaireSante,Europe
302236 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1 avril 2024Ordinaire
233997 abs.
AdoptéScrutin n°167Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, n° 29, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain tendant à supprimer l'article 1er ter A de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
26 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
2041342 abs.
AdoptéScrutin n°166Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
273652 abs.
AdoptéScrutin n°165Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
25 mars 2024OrdinaireEurope
1141711 abs.
RejetéScrutin n°164Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
255182 abs.
AdoptéScrutin n°163Sénat2023-2024
sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l'amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024Ordinaire
2048054 abs.
AdoptéScrutin n°162Sénat2023-2024
sur la motion n° 22, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
25 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982420 abs.
RejetéScrutin n°161Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
25 mars 2024Ordinaire
2323369 abs.
AdoptéScrutin n°160Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
2432628 abs.
AdoptéScrutin n°159Sénat2023-2024
sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
4421114 abs.
RejetéScrutin n°158Sénat2023-2024
sur la motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
20 mars 2024OrdinaireEurope
1062317 abs.
RejetéScrutin n°157Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
18 mars 2024OrdinaireTravail
305038 abs.
AdoptéScrutin n°156Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
13 mars 2024OrdinaireSante
33523 abs.
AdoptéScrutin n°154Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEurope
2269816 abs.
AdoptéScrutin n°153Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
18813616 abs.
AdoptéScrutin n°152Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques\r\n\r\n\r\n
11 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1362040 abs.
RejetéScrutin n°151Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
11 mars 2024OrdinaireEurope
2230216 abs.
RejetéScrutin n°150Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°149Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
5715278 abs.
RejetéScrutin n°148Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local \r\n
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
8019516 abs.
RejetéScrutin n°147Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
1131715 abs.
RejetéScrutin n°146Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEurope
5116968 abs.
RejetéScrutin n°145Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
9617121 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
6 mars 2024OrdinaireEnvironnement
4917166 abs.
RejetéScrutin n°143Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
5 mars 2024OrdinaireEurope
6321318 abs.
RejetéScrutin n°142Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
4 mars 2024OrdinaireEnvironnement
11017016 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
4 mars 2024OrdinaireSecurite,Europe
2443464 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024OrdinaireEurope
2221170 abs.
AdoptéScrutin n°139Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
27 février 2024Ordinaire
392970 abs.
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