Votes Novembre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
346 scrutins publics en novembre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°105Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1651742 abs.
RejetéScrutin n°104Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
34001 abs.
AdoptéScrutin n°103Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1152250 abs.
RejetéScrutin n°102Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°101Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1202200 abs.
RejetéScrutin n°100Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-935, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1188 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1216 rectifié ter, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1586 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Jacqueline Eustache-Brinio, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
29 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1362031 abs.
RejetéScrutin n°99Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
33901 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2024-2025
sur le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget
223153 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
28 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1211690 abs.
RejetéScrutin n°488Assemblée nationale
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7113533 abs.
RejetéScrutin n°487Assemblée nationale
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
641520 abs.
RejetéScrutin n°486Assemblée nationale
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
651550 abs.
RejetéScrutin n°485Assemblée nationale
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
511380 abs.
RejetéScrutin n°484Assemblée nationale
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
491051 abs.
RejetéScrutin n°483Assemblée nationale
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
531251 abs.
RejetéScrutin n°482Assemblée nationale
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
581462 abs.
RejetéScrutin n°481Assemblée nationale
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
711471 abs.
RejetéScrutin n°480Assemblée nationale
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
741481 abs.
RejetéScrutin n°479Assemblée nationale
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761430 abs.
RejetéScrutin n°478Assemblée nationale
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781583 abs.
RejetéScrutin n°477Assemblée nationale
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781591 abs.
RejetéScrutin n°476Assemblée nationale
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
771573 abs.
RejetéScrutin n°475Assemblée nationale
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
791613 abs.
RejetéScrutin n°474Assemblée nationale
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
691789 abs.
RejetéScrutin n°473Assemblée nationale
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
751771 abs.
RejetéScrutin n°472Assemblée nationale
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
761751 abs.
RejetéScrutin n°471Assemblée nationale
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
741741 abs.
RejetéScrutin n°470Assemblée nationale
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
781701 abs.
RejetéScrutin n°469Assemblée nationale
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
681677 abs.
RejetéScrutin n°468Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail,Europe
1002411 abs.
RejetéScrutin n°467Assemblée nationale
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7220423 abs.
RejetéScrutin n°466Assemblée nationale
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7421923 abs.
RejetéScrutin n°465Assemblée nationale
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
8221020 abs.
RejetéScrutin n°464Assemblée nationale
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7819518 abs.
RejetéScrutin n°463Assemblée nationale
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7519620 abs.
RejetéScrutin n°462Assemblée nationale
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7920917 abs.
RejetéScrutin n°461Assemblée nationale
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
8620716 abs.
RejetéScrutin n°460Assemblée nationale
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9723022 abs.
RejetéScrutin n°459Assemblée nationale
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9522619 abs.
RejetéScrutin n°458Assemblée nationale
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
7522512 abs.
RejetéScrutin n°457Assemblée nationale
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
28 novembre 2024OrdinaireTravail
9722916 abs.
RejetéScrutin n°96Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget
1151745 abs.
RejetéScrutin n°95Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
27 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
1342060 abs.
RejetéScrutin n°94Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
1332061 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2024-2025
sur les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget,Environnement,Europe
11420620 abs.
RejetéScrutin n°92Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
26 novembre 2024OrdinaireBudget
306434 abs.
AdoptéScrutin n°91Sénat2024-2025
sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur
26 novembre 2024OrdinaireEurope
33813 abs.
AdoptéScrutin n°456Assemblée nationaleImportant
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
26 novembre 2024SolennelEurope
485691 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2024-2025
sur l'amendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
15216919 abs.
RejetéScrutin n°89Sénat2024-2025
sur les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
25 novembre 2024OrdinaireBudget,Europe
2241124 abs.
Adopté