Votes Octobre 2024 — Assemblée nationale et Sénat
247 scrutins publics en octobre 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireEurope
1691327 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireImmigration,Europe
1861446 abs.
AdoptéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
11919718 abs.
RejetéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
13316128 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1118914 abs.
AdoptéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1941463 abs.
AdoptéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
12920611 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
64670 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70683 abs.
AdoptéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
103881 abs.
AdoptéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
721253 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
71620 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
122830 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1039251 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
833959 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65820 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
575721 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
613729 abs.
AdoptéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
534427 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48612 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701621 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
821171 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°27Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
29 octobre 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238032 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
222146 abs.
AdoptéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238846 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11710063 abs.
AdoptéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125546 abs.
AdoptéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531383 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
471368 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
791396 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
871442 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
961423 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
172609 abs.
AdoptéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
137897 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
496460 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
74896 abs.
RejetéScrutin n°183Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
954230 abs.
AdoptéScrutin n°182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1822322 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2024-2025
sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024Ordinaire
305035 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024OrdinaireEnvironnement
1162261 abs.
RejetéScrutin n°181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
181025 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1218268 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1209174 abs.
AdoptéScrutin n°178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
188845 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
102864 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
90863 abs.
AdoptéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101940 abs.
Adopté