Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°101Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
91870 abs.
AdoptéScrutin n°100Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
162403 abs.
AdoptéScrutin n°99Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
173453 abs.
AdoptéScrutin n°98Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
671120 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
127640 abs.
AdoptéScrutin n°96Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
721260 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
97953 abs.
AdoptéScrutin n°94Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
831071 abs.
RejetéScrutin n°93Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61772 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
67852 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771103 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
871001 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
61881 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
78880 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
881100 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
881090 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861090 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
871000 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
58671 abs.
RejetéScrutin n°82Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101871 abs.
AdoptéScrutin n°81Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771091 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
771241 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
151662 abs.
RejetéScrutin n°78Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
110652 abs.
AdoptéScrutin n°77Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
88824 abs.
AdoptéScrutin n°76Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
221435 abs.
RejetéScrutin n°75Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
80872 abs.
RejetéScrutin n°74Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
691100 abs.
RejetéScrutin n°73Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
731080 abs.
RejetéScrutin n°72Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
761100 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
52570 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
49520 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101522 abs.
AdoptéScrutin n°68Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1041200 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1001260 abs.
RejetéScrutin n°66Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031241 abs.
RejetéScrutin n°65Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
1031291 abs.
RejetéScrutin n°64Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
827225 abs.
AdoptéScrutin n°63Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
231516 abs.
RejetéScrutin n°62Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
92832 abs.
AdoptéScrutin n°61Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
801281 abs.
RejetéScrutin n°60Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
165252 abs.
AdoptéScrutin n°59Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
762337 abs.
AdoptéScrutin n°58Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
545318 abs.
AdoptéScrutin n°57Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
54820 abs.
RejetéScrutin n°56Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
57780 abs.
RejetéScrutin n°55Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
60782 abs.
RejetéScrutin n°54Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
45720 abs.
RejetéScrutin n°53Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
24 octobre 2024OrdinaireBudget
46532 abs.
RejetéScrutin n°52Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
23 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
964811 abs.
Adopté