Votes Juin 2024 — Assemblée nationale et Sénat
89 scrutins publics en juin 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°4105Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16380 abs.
RejetéScrutin n°4104Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19330 abs.
RejetéScrutin n°4103Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
20330 abs.
RejetéScrutin n°4102Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
16441 abs.
RejetéScrutin n°4101Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
14391 abs.
RejetéScrutin n°4100Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
12422 abs.
RejetéScrutin n°4099Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4098Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 93 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
22391 abs.
RejetéScrutin n°4097Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
51241 abs.
AdoptéScrutin n°4096Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2300 de Mme Hamelet à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
19371 abs.
RejetéScrutin n°4095Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 913 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
23370 abs.
RejetéScrutin n°4094Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2214 de M. Guedj à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
18552 abs.
RejetéScrutin n°4093Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28540 abs.
RejetéScrutin n°4092Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
26530 abs.
RejetéScrutin n°4091Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
25501 abs.
RejetéScrutin n°4090Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
23409 abs.
RejetéScrutin n°4089Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
21630 abs.
RejetéScrutin n°4088Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
16703 abs.
RejetéScrutin n°4087Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
29541 abs.
RejetéScrutin n°4086Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 252 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024Ordinaire
28571 abs.
RejetéScrutin n°4085Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 156 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
38531 abs.
RejetéScrutin n°4084Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024OrdinaireEurope
32586 abs.
RejetéScrutin n°4083Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
57461 abs.
AdoptéScrutin n°4082Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1246 de Mme Petel à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
16782 abs.
RejetéScrutin n°4081Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
33705 abs.
RejetéScrutin n°4080Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21551 abs.
RejetéScrutin n°4079Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22894 abs.
RejetéScrutin n°4078Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
26675 abs.
RejetéScrutin n°4077Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
247622 abs.
RejetéScrutin n°4076Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
22911 abs.
RejetéScrutin n°4075Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
21902 abs.
RejetéScrutin n°4074Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
16995 abs.
RejetéScrutin n°4073Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
24930 abs.
RejetéScrutin n°4072Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
25931 abs.
RejetéScrutin n°4071Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
42761 abs.
RejetéScrutin n°4070Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
23702 abs.
RejetéScrutin n°4069Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
41898 abs.
RejetéScrutin n°4068Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
6 juin 2024Ordinaire
64435 abs.
AdoptéScrutin n°4067Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
88504 abs.
AdoptéScrutin n°4066Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
169413 abs.
RejetéScrutin n°4065Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
337511 abs.
RejetéScrutin n°4064Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2379 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
23652 abs.
RejetéScrutin n°4063Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 2853 de Mme Gatel à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024Ordinaire
36490 abs.
RejetéScrutin n°4062Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
6 juin 2024OrdinaireEurope
434210 abs.
AdoptéScrutin n°4061Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
65669 abs.
RejetéScrutin n°4060Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3336 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
281085 abs.
RejetéScrutin n°4059Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 140 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
44985 abs.
RejetéScrutin n°4058Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
42949 abs.
RejetéScrutin n°4057Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3337 de M. de Lépinau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024Ordinaire
411056 abs.
RejetéScrutin n°4056Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
5 juin 2024OrdinaireEurope
49975 abs.
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