Votes Janvier 2024 — Assemblée nationale et Sénat
98 scrutins publics en janvier 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3308Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
38520 abs.
RejetéScrutin n°3307Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
47460 abs.
AdoptéScrutin n°3306Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
46411 abs.
AdoptéScrutin n°3305Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
10100 abs.
AdoptéScrutin n°3304Assemblée nationaleXVIe
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
8700 abs.
AdoptéScrutin n°3303Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8400 abs.
AdoptéScrutin n°3302Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7700 abs.
AdoptéScrutin n°3301Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
70120 abs.
AdoptéScrutin n°3300Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024OrdinaireEurope
8600 abs.
AdoptéScrutin n°3299Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
68170 abs.
AdoptéScrutin n°3298Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
20660 abs.
RejetéScrutin n°3297Assemblée nationaleXVIe
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
7400 abs.
AdoptéScrutin n°3296Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
31 janvier 2024Ordinaire
160024 abs.
AdoptéScrutin n°3295Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
7819 abs.
AdoptéScrutin n°3294Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
125123 abs.
RejetéScrutin n°3293Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
145319 abs.
RejetéScrutin n°3292Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
17695 abs.
RejetéScrutin n°3291Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024OrdinaireEurope
9721 abs.
AdoptéScrutin n°3290Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
30 janvier 2024Ordinaire
2510614 abs.
RejetéScrutin n°3289Assemblée nationaleXVIeImportant
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024Solennel
4933023 abs.
AdoptéScrutin n°114Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
29 janvier 2024Ordinaire
235924 abs.
AdoptéScrutin n°3288Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
10110 abs.
AdoptéScrutin n°3287Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
43490 abs.
RejetéScrutin n°3286Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16740 abs.
RejetéScrutin n°3285Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
18800 abs.
RejetéScrutin n°3284Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9701 abs.
AdoptéScrutin n°3283Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23731 abs.
RejetéScrutin n°3282Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
274924 abs.
RejetéScrutin n°3281Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
9800 abs.
AdoptéScrutin n°3280Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
26621 abs.
RejetéScrutin n°3279Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20613 abs.
RejetéScrutin n°3278Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
21612 abs.
RejetéScrutin n°3277Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
71127 abs.
AdoptéScrutin n°3276Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
78151 abs.
AdoptéScrutin n°3275Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20672 abs.
RejetéScrutin n°3274Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024OrdinaireEurope
8340 abs.
AdoptéScrutin n°3273Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
30513 abs.
RejetéScrutin n°3272Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
36361 abs.
RejetéScrutin n°3271Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
253514 abs.
RejetéScrutin n°3270Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16584 abs.
RejetéScrutin n°3269Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
40340 abs.
AdoptéScrutin n°3268Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
20581 abs.
RejetéScrutin n°3267Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
16452 abs.
RejetéScrutin n°3266Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
234412 abs.
RejetéScrutin n°3265Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
273213 abs.
RejetéScrutin n°3264Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11440 abs.
RejetéScrutin n°3263Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
11421 abs.
RejetéScrutin n°3262Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
8361 abs.
RejetéScrutin n°3261Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
100253 abs.
AdoptéScrutin n°3260Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 17 de M. Rolland après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024Ordinaire
23840 abs.
Rejeté