Votes Janvier 2024 — Assemblée nationale et Sénat
5 scrutins publics en janvier 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°114Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
29 janvier 2024Ordinaire
235924 abs.
AdoptéScrutin n°113Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants
24 janvier 2024Ordinaire
33900 abs.
AdoptéScrutin n°112Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)
23 janvier 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
1731681 abs.
AdoptéScrutin n°111Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale
16 janvier 2024OrdinaireSante
33900 abs.
AdoptéScrutin n°110Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh
16 janvier 2024OrdinaireEurope
33612 abs.
Adopté