Votes Avril 2024 — Assemblée nationale et Sénat
14 scrutins publics en avril 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°181Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
1581592 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
2111245 abs.
AdoptéScrutin n°179Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
3071618 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
2271140 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n
9 avril 2024OrdinaireEurope
245960 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
18913517 abs.
AdoptéScrutin n°175Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
8 avril 2024OrdinaireEurope
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°174Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
8 avril 2024Ordinaire
2331092 abs.
AdoptéScrutin n°173Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
8 avril 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°172Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
8 avril 2024Ordinaire
21111221 abs.
AdoptéScrutin n°171Sénat2023-2024
sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève\r\n
8 avril 2024OrdinaireEnvironnement,Europe
982430 abs.
RejetéScrutin n°170Sénat2023-2024
sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
1 avril 2024OrdinaireEurope
1891520 abs.
AdoptéScrutin n°169Sénat2023-2024
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
1 avril 2024OrdinaireSante,Europe
302236 abs.
AdoptéScrutin n°168Sénat2023-2024
sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
1 avril 2024Ordinaire
233997 abs.
Adopté