Votes Avril 2024 — Assemblée nationale et Sénat
99 scrutins publics en avril 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°3709Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
38340 abs.
AdoptéScrutin n°3708Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
28220 abs.
AdoptéScrutin n°3707Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024OrdinaireEurope
28350 abs.
RejetéScrutin n°3706Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
26350 abs.
RejetéScrutin n°3705Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
12441 abs.
RejetéScrutin n°3704Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024OrdinaireEurope
43500 abs.
RejetéScrutin n°3703Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
30 avril 2024Ordinaire
64820 abs.
RejetéScrutin n°3702Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Ordinaire
274210 abs.
RejetéScrutin n°3701Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024OrdinaireEurope
6113 abs.
AdoptéScrutin n°3700Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Ordinaire
35290 abs.
AdoptéScrutin n°3699Assemblée nationaleXVIe
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024OrdinaireSante
110010 abs.
AdoptéScrutin n°181Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 6, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
1581592 abs.
RejetéScrutin n°180Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 5, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article unique de la proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
10 avril 2024OrdinaireEurope,Agriculture
2111245 abs.
AdoptéScrutin n°3698Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
56372 abs.
AdoptéScrutin n°3697Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
14541 abs.
RejetéScrutin n°3696Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
15541 abs.
RejetéScrutin n°3695Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
13561 abs.
RejetéScrutin n°3694Assemblée nationaleXVIe
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
64182 abs.
AdoptéScrutin n°3693Assemblée nationaleXVIe
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
63191 abs.
AdoptéScrutin n°3692Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
19660 abs.
RejetéScrutin n°3691Assemblée nationaleXVIe
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
64183 abs.
AdoptéScrutin n°3690Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
47390 abs.
AdoptéScrutin n°3689Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
304213 abs.
RejetéScrutin n°3688Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
26581 abs.
RejetéScrutin n°3687Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
17592 abs.
RejetéScrutin n°3686Assemblée nationaleXVIe
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
59160 abs.
AdoptéScrutin n°3685Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
7492 abs.
RejetéScrutin n°3684Assemblée nationaleXVIe
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
44011 abs.
AdoptéScrutin n°3683Assemblée nationaleXVIe
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
34202 abs.
AdoptéScrutin n°3682Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
11327 abs.
RejetéScrutin n°3681Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
21320 abs.
RejetéScrutin n°3680Assemblée nationaleXVIe
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
43110 abs.
AdoptéScrutin n°3679Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
12411 abs.
RejetéScrutin n°3678Assemblée nationaleXVIe
l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
27139 abs.
AdoptéScrutin n°3677Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
17460 abs.
RejetéScrutin n°3676Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
42240 abs.
AdoptéScrutin n°3675Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024OrdinaireEurope
31410 abs.
RejetéScrutin n°3674Assemblée nationaleXVIe
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
51300 abs.
AdoptéScrutin n°3673Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 99 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18582 abs.
RejetéScrutin n°3672Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 98 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18600 abs.
RejetéScrutin n°3671Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 97 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
18550 abs.
RejetéScrutin n°3670Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 100 de M. Mauvieux à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Ordinaire
15480 abs.
RejetéScrutin n°3669Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireBudget,Environnement,Justice +1
82538 abs.
AdoptéScrutin n°3668Assemblée nationaleXVIe
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireSante,Europe
134751 abs.
AdoptéScrutin n°3667Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
10 avril 2024OrdinaireSante,Europe
971635 abs.
RejetéScrutin n°179Sénat2023-2024
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
3071618 abs.
AdoptéScrutin n°178Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
2271140 abs.
AdoptéScrutin n°177Sénat2023-2024
sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique\r\n\r\n
9 avril 2024OrdinaireEurope
245960 abs.
AdoptéScrutin n°176Sénat2023-2024
sur l'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le service civique
9 avril 2024OrdinaireEurope
18913517 abs.
AdoptéScrutin n°3666Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
9 avril 2024OrdinaireEurope
55800 abs.
Rejeté