Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°151Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
76986 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
153353 abs.
AdoptéScrutin n°149Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97770 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
164403 abs.
AdoptéScrutin n°147Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731185 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
731186 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721213 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
751232 abs.
RejetéScrutin n°143Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
19434 abs.
AdoptéScrutin n°142Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
200191 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
157481 abs.
AdoptéScrutin n°140Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
7412612 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
168397 abs.
AdoptéScrutin n°138Assemblée nationaleXVIIe
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
130790 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
851112 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVIIe
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
106547 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97362 abs.
AdoptéScrutin n°134Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
128902 abs.
AdoptéScrutin n°133Assemblée nationaleXVIIe
l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
186460 abs.
AdoptéScrutin n°132Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
1165149 abs.
AdoptéScrutin n°131Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711564 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 994 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711544 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
721533 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
711557 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1181150 abs.
AdoptéScrutin n°126Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
671470 abs.
RejetéScrutin n°125Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
159343 abs.
AdoptéScrutin n°124Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
94781 abs.
AdoptéScrutin n°123Assemblée nationaleXVIIe
l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131221 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
109950 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
182142 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1141211 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1161190 abs.
RejetéScrutin n°118Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1141220 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
1131130 abs.
RejetéScrutin n°116Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142091 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
941074 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
951145 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
75860 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
19318 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
861050 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
85974 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76820 abs.
RejetéScrutin n°108Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
69860 abs.
RejetéScrutin n°107Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
76840 abs.
RejetéScrutin n°106Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
771030 abs.
RejetéScrutin n°105Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
72843 abs.
RejetéScrutin n°104Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
325137 abs.
RejetéScrutin n°103Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
841191 abs.
RejetéScrutin n°102Assemblée nationaleXVIIe
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
25 octobre 2024OrdinaireBudget
10111223 abs.
Rejeté