Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°27Sénat2024-2025
sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
RejetéScrutin n°26Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
29 octobre 2024Ordinaire
34100 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVIIe
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238032 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
222146 abs.
AdoptéScrutin n°195Assemblée nationaleXVIIe
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
238846 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
11710063 abs.
AdoptéScrutin n°193Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
125546 abs.
AdoptéScrutin n°192Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
531383 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
471368 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
791396 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
871442 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
961423 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
172609 abs.
AdoptéScrutin n°186Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
137897 abs.
AdoptéScrutin n°185Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
496460 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
74896 abs.
RejetéScrutin n°183Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
954230 abs.
AdoptéScrutin n°182Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
29 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1822322 abs.
RejetéScrutin n°25Sénat2024-2025
sur l'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024Ordinaire
305035 abs.
AdoptéScrutin n°24Sénat2024-2025
sur l'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
28 octobre 2024OrdinaireEnvironnement
1162261 abs.
RejetéScrutin n°181Assemblée nationaleXVIIe
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
181025 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1218268 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1209174 abs.
AdoptéScrutin n°178Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
28 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
188845 abs.
AdoptéScrutin n°177Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
102864 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
90863 abs.
AdoptéScrutin n°175Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
101940 abs.
AdoptéScrutin n°174Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
80690 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
72681 abs.
AdoptéScrutin n°172Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
75660 abs.
AdoptéScrutin n°171Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96991 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
921011 abs.
RejetéScrutin n°169Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
97981 abs.
RejetéScrutin n°168Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96981 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
901001 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
98980 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
93952 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
91951 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
801030 abs.
RejetéScrutin n°162Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
87784 abs.
AdoptéScrutin n°161Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
767214 abs.
AdoptéScrutin n°160Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
534912 abs.
AdoptéScrutin n°159Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
93114 abs.
AdoptéScrutin n°158Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
52972 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
96781 abs.
AdoptéScrutin n°156Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
15724 abs.
AdoptéScrutin n°155Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
142255 abs.
AdoptéScrutin n°154Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
55754 abs.
RejetéScrutin n°153Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget
601200 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
26 octobre 2024OrdinaireBudget,Europe
1091954 abs.
Adopté