Votes 2024 — Assemblée nationale et Sénat
1 670 scrutins publics en 2024. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°246Assemblée nationaleXVIIe
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
8519 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
153510 abs.
AdoptéScrutin n°244Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
711232 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
19900 abs.
AdoptéScrutin n°242Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
1269868 abs.
AdoptéScrutin n°241Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1421003 abs.
AdoptéScrutin n°240Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
796538 abs.
AdoptéScrutin n°239Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
178762 abs.
AdoptéScrutin n°238Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
182401 abs.
AdoptéScrutin n°237Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
705048 abs.
AdoptéScrutin n°236Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
686054 abs.
AdoptéScrutin n°235Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
155520 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
874961 abs.
AdoptéScrutin n°233Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
421151 abs.
RejetéScrutin n°232Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1811928 abs.
RejetéScrutin n°231Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
577233 abs.
RejetéScrutin n°230Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
96612 abs.
AdoptéScrutin n°229Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
71683 abs.
AdoptéScrutin n°228Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
42533 abs.
RejetéScrutin n°227Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
79692 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
526431 abs.
RejetéScrutin n°225Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
556529 abs.
RejetéScrutin n°224Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
942237 abs.
AdoptéScrutin n°223Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
465718 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
50486 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
28897 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4 novembre 2024OrdinaireSecurite,Sante
50451 abs.
AdoptéScrutin n°219Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireEurope
1691327 abs.
AdoptéScrutin n°218Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireImmigration,Europe
1861446 abs.
AdoptéScrutin n°217Assemblée nationaleXVIIe
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
11919718 abs.
RejetéScrutin n°216Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
13316128 abs.
RejetéScrutin n°215Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1118914 abs.
AdoptéScrutin n°214Assemblée nationaleXVIIe
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
1941463 abs.
AdoptéScrutin n°213Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
31 octobre 2024OrdinaireTravail
12920611 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
64670 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
70683 abs.
AdoptéScrutin n°210Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
103881 abs.
AdoptéScrutin n°209Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
721253 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
71620 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
122830 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1039251 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
833959 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
65820 abs.
RejetéScrutin n°203Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
575721 abs.
RejetéScrutin n°202Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
613729 abs.
AdoptéScrutin n°201Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
534427 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
48612 abs.
RejetéScrutin n°199Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante,Europe
1701621 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
30 octobre 2024OrdinaireSecurite,Sante
821171 abs.
RejetéScrutin n°28Sénat2024-2025
sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
29 octobre 2024Ordinaire
3422878 abs.
Rejeté