Votes 2023 — Assemblée nationale et Sénat
2 726 scrutins publics en 2023. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°2573Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
12367 abs.
RejetéScrutin n°2572Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26400 abs.
RejetéScrutin n°2571Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
175111 abs.
RejetéScrutin n°2570Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
6100 abs.
AdoptéScrutin n°2569Assemblée nationaleXVIe
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
45420 abs.
AdoptéScrutin n°2568Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
124410 abs.
RejetéScrutin n°2567Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25462 abs.
RejetéScrutin n°2566Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
144714 abs.
RejetéScrutin n°2565Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
12401 abs.
RejetéScrutin n°2564Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
31340 abs.
RejetéScrutin n°2563Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
38114 abs.
AdoptéScrutin n°2562Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
20320 abs.
RejetéScrutin n°2561Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
26350 abs.
RejetéScrutin n°2560Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
34470 abs.
RejetéScrutin n°2559Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
28379 abs.
RejetéScrutin n°2558Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
26381 abs.
RejetéScrutin n°2557Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
88271 abs.
AdoptéScrutin n°2556Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
86262 abs.
AdoptéScrutin n°2555Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail
25851 abs.
RejetéScrutin n°2554Assemblée nationaleXVIe
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
22911 abs.
RejetéScrutin n°2553Assemblée nationaleXVIe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
27 septembre 2023OrdinaireBudget,Europe
1191752 abs.
RejetéScrutin n°2552Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
71760 abs.
RejetéScrutin n°2551Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
215716 abs.
RejetéScrutin n°2550Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
37553 abs.
RejetéScrutin n°2549Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
30772 abs.
RejetéScrutin n°2548Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail
237410 abs.
RejetéScrutin n°2547Assemblée nationaleXVIe
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
45893 abs.
RejetéScrutin n°2546Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
229318 abs.
RejetéScrutin n°2545Assemblée nationaleXVIe
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023OrdinaireTravail
83441 abs.
AdoptéScrutin n°2544Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
14795 abs.
RejetéScrutin n°2543Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
52811 abs.
RejetéScrutin n°2542Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
408812 abs.
RejetéScrutin n°2541Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
52850 abs.
RejetéScrutin n°2540Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
821241 abs.
RejetéScrutin n°2539Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
611280 abs.
RejetéScrutin n°2538Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
491321 abs.
RejetéScrutin n°2537Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
771275 abs.
RejetéScrutin n°2536Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
6711118 abs.
RejetéScrutin n°2535Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
50730 abs.
RejetéScrutin n°2534Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
356522 abs.
RejetéScrutin n°2533Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail
57813 abs.
RejetéScrutin n°2532Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
298220 abs.
RejetéScrutin n°2531Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
63691 abs.
RejetéScrutin n°2530Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
22680 abs.
RejetéScrutin n°2529Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
47790 abs.
RejetéScrutin n°2528Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
50840 abs.
RejetéScrutin n°2527Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
73850 abs.
RejetéScrutin n°2526Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
56871 abs.
RejetéScrutin n°2525Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail,Europe
58920 abs.
RejetéScrutin n°2524Assemblée nationaleXVIe
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 septembre 2023OrdinaireTravail
73830 abs.
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