Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°454Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
24734 abs.
RejetéScrutin n°453Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15843 abs.
RejetéScrutin n°452Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
14816 abs.
RejetéScrutin n°451Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
15796 abs.
RejetéScrutin n°450Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018OrdinaireEurope
14798 abs.
RejetéScrutin n°449Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
34525 abs.
RejetéScrutin n°448Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
26550 abs.
RejetéScrutin n°447Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 avril 2018Ordinaire
13506 abs.
RejetéScrutin n°446Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
9240 abs.
RejetéScrutin n°445Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10300 abs.
RejetéScrutin n°444Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10290 abs.
RejetéScrutin n°443Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
7290 abs.
RejetéScrutin n°442Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
10311 abs.
RejetéScrutin n°441Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireEurope
57380 abs.
AdoptéScrutin n°440Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
5 avril 2018Ordinaire
64420 abs.
AdoptéScrutin n°439Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
5 avril 2018OrdinaireBudget
67530 abs.
AdoptéScrutin n°82Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
4 avril 2018Ordinaire
256816 abs.
AdoptéScrutin n°438Assemblée nationaleXVe
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
3 avril 2018Ordinaire
481147 abs.
RejetéScrutin n°437Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
4570 abs.
RejetéScrutin n°436Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 41 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
29 mars 2018Ordinaire
6331 abs.
RejetéScrutin n°81Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018Ordinaire
19711433 abs.
AdoptéScrutin n°80Sénat2017-2018
sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018Ordinaire
20012420 abs.
AdoptéScrutin n°79Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 65 rectifié, présenté par M. Gérard Cornu et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 8 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
28 mars 2018OrdinaireEurope
2109341 abs.
AdoptéScrutin n°435Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 77 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture).
28 mars 2018Ordinaire
4473 abs.
AdoptéScrutin n°434Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
28 mars 2018OrdinaireEurope
46200 abs.
AdoptéScrutin n°78Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
27 mars 2018OrdinaireEnvironnement,Europe
1525178 abs.
RejetéScrutin n°433Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
27 mars 2018SolennelSecurite
38937137 abs.
AdoptéScrutin n°77Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
2293110 abs.
AdoptéScrutin n°76Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 6, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
9421139 abs.
RejetéScrutin n°75Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
2261170 abs.
AdoptéScrutin n°74Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Michelle Meunier et M. Éric Jeansannetas et l'amendement n° 9 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
193184 abs.
RejetéScrutin n°73Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 5 rectifié septies, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
26 mars 2018OrdinaireEurope
143264 abs.
RejetéScrutin n°432Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
11377 abs.
RejetéScrutin n°431Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
9357 abs.
RejetéScrutin n°430Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
18263 abs.
RejetéScrutin n°429Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
63910 abs.
RejetéScrutin n°428Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite
13591 abs.
RejetéScrutin n°427Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
22 mars 2018OrdinaireSecurite,Europe
14591 abs.
RejetéScrutin n°426Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
21634 abs.
RejetéScrutin n°425Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
155819 abs.
RejetéScrutin n°424Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
8904 abs.
AdoptéScrutin n°423Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 mars 2018OrdinaireSecurite
7530 abs.
RejetéScrutin n°422Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
30415 abs.
RejetéScrutin n°421Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
7613 abs.
RejetéScrutin n°420Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
20 mars 2018OrdinaireSecurite
26702 abs.
RejetéScrutin n°419Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
20 mars 2018SolennelEurope
53720 abs.
AdoptéScrutin n°72Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
19 mars 2018Ordinaire
20819120 abs.
AdoptéScrutin n°71Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 187 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018OrdinaireEurope
1342061 abs.
RejetéScrutin n°70Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018OrdinaireEurope
1342071 abs.
RejetéScrutin n°69Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 172 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d'une société de confiance
13 mars 2018OrdinaireEurope
1132301 abs.
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