Votes 2018 — Assemblée nationale et Sénat
1 480 scrutins publics en 2018. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°418Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
27170 abs.
AdoptéScrutin n°417Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
34190 abs.
AdoptéScrutin n°416Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
36200 abs.
AdoptéScrutin n°415Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
43282 abs.
AdoptéScrutin n°414Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
8 mars 2018Ordinaire
84412 abs.
AdoptéScrutin n°413Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireJustice,Europe
7801 abs.
AdoptéScrutin n°412Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
3550 abs.
AdoptéScrutin n°411Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
7 mars 2018OrdinaireEurope
4680 abs.
AdoptéScrutin n°68Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
6 mars 2018OrdinaireBudget,Justice
15217011 abs.
RejetéScrutin n°67Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
6 mars 2018OrdinaireEurope
309015 abs.
AdoptéScrutin n°410Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).
6 mars 2018OrdinaireEurope
3420 abs.
AdoptéScrutin n°409Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
6 mars 2018OrdinaireEurope
9661 abs.
AdoptéScrutin n°408Assemblée nationaleXVe
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
6 mars 2018OrdinaireEurope
16200 abs.
AdoptéScrutin n°66Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
5 mars 2018OrdinaireSante,Europe
283051 abs.
AdoptéScrutin n°65Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
20 février 2018Ordinaire
2409413 abs.
AdoptéScrutin n°407Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
20 février 2018SolennelEurope
37615514 abs.
AdoptéScrutin n°64Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
19 février 2018OrdinaireEurope
34421 abs.
AdoptéScrutin n°406Assemblée nationaleXVe
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5676 abs.
AdoptéScrutin n°405Assemblée nationaleXVe
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
5167 abs.
AdoptéScrutin n°404Assemblée nationaleXVe
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
15 février 2018OrdinaireImmigration,Europe
4859 abs.
AdoptéScrutin n°403Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
15 février 2018OrdinaireSante
38100 abs.
AdoptéScrutin n°402Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
49134 abs.
AdoptéScrutin n°401Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
15 février 2018Ordinaire
8441 abs.
RejetéScrutin n°63Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
14 février 2018Ordinaire
250932 abs.
AdoptéScrutin n°400Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
65120 abs.
AdoptéScrutin n°399Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
12530 abs.
RejetéScrutin n°398Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
6079 abs.
AdoptéScrutin n°397Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5595 abs.
RejetéScrutin n°396Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
5594 abs.
RejetéScrutin n°395Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
9565 abs.
RejetéScrutin n°394Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
13526 abs.
RejetéScrutin n°393Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
14 février 2018OrdinaireEurope
8579 abs.
RejetéScrutin n°392Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
169224 abs.
RejetéScrutin n°391Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
321065 abs.
RejetéScrutin n°390Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 février 2018OrdinaireEurope
401000 abs.
RejetéScrutin n°389Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
13 février 2018Solennel
5051824 abs.
AdoptéScrutin n°62Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
2319320 abs.
AdoptéScrutin n°61Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
15214842 abs.
AdoptéScrutin n°60Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018Ordinaire
20911421 abs.
AdoptéScrutin n°59Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
7 février 2018OrdinaireEurope
1142320 abs.
RejetéScrutin n°388Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
86110 abs.
RejetéScrutin n°387Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
7 février 2018Ordinaire
135814 abs.
RejetéScrutin n°58Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 173, présenté par M. Olivier Paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEurope
14617920 abs.
RejetéScrutin n°57Sénat2017-2018
sur la motion n° 193, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
6 février 2018OrdinaireEnvironnement
1525376 abs.
RejetéScrutin n°386Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
79202 abs.
AdoptéScrutin n°385Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
6 février 2018OrdinaireEurope
261450 abs.
RejetéScrutin n°384Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Sébastien Chenu, de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
5520 abs.
RejetéScrutin n°383Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
53172 abs.
AdoptéScrutin n°382Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
1 février 2018Ordinaire
57252 abs.
AdoptéScrutin n°381Assemblée nationaleXVe
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
1 février 2018OrdinaireEurope
25736 abs.
Rejeté