Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°12Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
13 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
1461951 abs.
RejetéScrutin n°244Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
29500 abs.
RejetéScrutin n°243Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget
15588 abs.
RejetéScrutin n°242Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
13 novembre 2017OrdinaireBudget
16623 abs.
RejetéScrutin n°11Sénat2017-2018
sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
12 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1524978 abs.
RejetéScrutin n°241Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement
10 novembre 2017OrdinaireBudget
9450 abs.
RejetéScrutin n°240Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
15551 abs.
RejetéScrutin n°239Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
10402 abs.
RejetéScrutin n°238Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
10475 abs.
RejetéScrutin n°237Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables
9 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
19531 abs.
RejetéScrutin n°236Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
13505 abs.
RejetéScrutin n°235Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 885 de M. Nilor après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
8400 abs.
AdoptéScrutin n°234Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
9 novembre 2017OrdinaireBudget
91390 abs.
AdoptéScrutin n°233Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer
9 novembre 2017OrdinaireBudget
46405 abs.
AdoptéScrutin n°10Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
8 novembre 2017OrdinaireBudget
13510697 abs.
AdoptéScrutin n°9Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
8 novembre 2017OrdinaireBudget
9115790 abs.
RejetéScrutin n°8Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 2, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
8 novembre 2017OrdinaireBudget
43331 abs.
RejetéScrutin n°7Sénat2017-2018
sur l'amendement 11 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
1341959 abs.
RejetéScrutin n°232Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
8720 abs.
AdoptéScrutin n°231Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
21546 abs.
RejetéScrutin n°230Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail,Europe
29496 abs.
RejetéScrutin n°229Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
37792 abs.
RejetéScrutin n°228Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
8 novembre 2017OrdinaireBudget,Travail
251199 abs.
RejetéScrutin n°6Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
7 novembre 2017OrdinaireEnvironnement
19014111 abs.
AdoptéScrutin n°5Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 101 rectifié bis, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
6 novembre 2017OrdinaireEnvironnement,Europe
1941461 abs.
AdoptéScrutin n°227Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 novembre 2017OrdinaireBudget
39163 abs.
AdoptéScrutin n°226Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16350 abs.
RejetéScrutin n°225Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Securite,Sante
9480 abs.
RejetéScrutin n°224Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Securite,Sante
10470 abs.
RejetéScrutin n°223Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
3 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16472 abs.
RejetéScrutin n°222Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
3 novembre 2017OrdinaireBudget
70170 abs.
AdoptéScrutin n°221Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
31580 abs.
RejetéScrutin n°220Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
31761 abs.
RejetéScrutin n°219Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget
18815 abs.
RejetéScrutin n°218Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26668 abs.
RejetéScrutin n°217Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
2 novembre 2017OrdinaireBudget
10509 abs.
AdoptéScrutin n°216Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
7632 abs.
AdoptéScrutin n°215Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
20735 abs.
RejetéScrutin n°214Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
2 novembre 2017OrdinaireBudget,Agriculture
43464 abs.
RejetéScrutin n°213Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
6460 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
8539 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
25480 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
32571 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
34522 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 octobre 2017SolennelSecurite,Sante
35419213 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
30 octobre 2017OrdinaireEurope
2071261 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVe
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5582 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5577 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6339 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5904 abs.
Adopté