Votes Septembre 2017 — Assemblée nationale et Sénat
18 scrutins publics en septembre 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11342 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2597 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
13424 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10442 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11428 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10464 abs.
RejetéScrutin n°131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
23931 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24647 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
18631 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
261341 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
301242 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
12150 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
451333 abs.
RejetéScrutin n°124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
27976 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
14805 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
741025 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
151051 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
181442 abs.
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