Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°322Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
30 novembre 2017OrdinaireEurope
193411 abs.
RejetéScrutin n°321Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).
30 novembre 2017OrdinaireEurope
6900 abs.
AdoptéScrutin n°34Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-171, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-216 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
29 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
16414725 abs.
AdoptéScrutin n°320Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 303 du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
29 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
43250 abs.
AdoptéScrutin n°319Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
29 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5059 abs.
AdoptéScrutin n°318Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
66162 abs.
AdoptéScrutin n°317Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
608811 abs.
RejetéScrutin n°316Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
55866 abs.
RejetéScrutin n°315Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
28 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
44940 abs.
RejetéScrutin n°314Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
28 novembre 2017SolennelEurope
4637420 abs.
AdoptéScrutin n°33Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
27 novembre 2017OrdinaireBudget
1959256 abs.
AdoptéScrutin n°32Sénat2017-2018
sur l'amendement n° I-198, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° I-262, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° I-533, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
26 novembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
3082110 abs.
AdoptéScrutin n°31Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
24 novembre 2017OrdinaireBudget
245932 abs.
AdoptéScrutin n°30Sénat2017-2018
sur l'amendement n° I-97, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
23 novembre 2017OrdinaireBudget
2141243 abs.
AdoptéScrutin n°313Assemblée nationaleXVe
l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
5681 abs.
AdoptéScrutin n°312Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
10550 abs.
RejetéScrutin n°311Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 77 de M. Dharréville et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
8571 abs.
RejetéScrutin n°310Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 282 de M. Vercamer après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
4960 abs.
AdoptéScrutin n°309Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
10590 abs.
RejetéScrutin n°308Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
11540 abs.
RejetéScrutin n°307Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 42 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
10492 abs.
RejetéScrutin n°306Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 289 de M. Ratenon après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
10421 abs.
RejetéScrutin n°305Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de M. Dharreville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
11390 abs.
RejetéScrutin n°304Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 56 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
9430 abs.
RejetéScrutin n°303Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 284 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
8410 abs.
RejetéScrutin n°302Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 200 de M. Vallaud et l'amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
7420 abs.
RejetéScrutin n°301Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
12360 abs.
RejetéScrutin n°300Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
4405 abs.
RejetéScrutin n°299Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 355 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
11482 abs.
RejetéScrutin n°298Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 343 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
11451 abs.
RejetéScrutin n°297Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 201 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
12460 abs.
RejetéScrutin n°296Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 68 de M. Dharréville et amendement identique à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
12460 abs.
RejetéScrutin n°295Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 208 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
8360 abs.
RejetéScrutin n°294Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 358 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
8390 abs.
RejetéScrutin n°293Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 65 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
12420 abs.
RejetéScrutin n°292Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 175 de M. Vallaud et amendements identiques à l'article 5 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
13630 abs.
RejetéScrutin n°291Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 122 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
12493 abs.
RejetéScrutin n°290Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 314 de M. Quatennens après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
13341 abs.
RejetéScrutin n°289Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
23 novembre 2017OrdinaireEurope
9231 abs.
RejetéScrutin n°29Sénat2017-2018
sur la motion n° I-358 présentée par M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
22 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
143280 abs.
RejetéScrutin n°288Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
11550 abs.
RejetéScrutin n°287Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
14600 abs.
RejetéScrutin n°286Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
10530 abs.
RejetéScrutin n°285Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
7904 abs.
AdoptéScrutin n°284Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
134914 abs.
RejetéScrutin n°283Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
10552 abs.
RejetéScrutin n°282Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
10597 abs.
RejetéScrutin n°281Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
9643 abs.
RejetéScrutin n°280Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
12592 abs.
RejetéScrutin n°279Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Fiat après l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
12642 abs.
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