Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°278Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
13515 abs.
RejetéScrutin n°277Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
22 novembre 2017OrdinaireEurope
12582 abs.
RejetéScrutin n°276Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
11642 abs.
RejetéScrutin n°275Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
11615 abs.
RejetéScrutin n°274Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
16911 abs.
RejetéScrutin n°273Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
21 novembre 2017OrdinaireEurope
18890 abs.
RejetéScrutin n°272Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 novembre 2017SolennelBudget
35617527 abs.
AdoptéScrutin n°28Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
20 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
20435101 abs.
AdoptéScrutin n°271Assemblée nationaleXVe
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
87143 abs.
AdoptéScrutin n°270Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
13689 abs.
RejetéScrutin n°269Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 novembre 2017OrdinaireBudget
161000 abs.
RejetéScrutin n°268Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
9343 abs.
RejetéScrutin n°267Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
12321 abs.
RejetéScrutin n°266Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
43410 abs.
AdoptéScrutin n°265Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1651 du Gouvernement à l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
3422 abs.
AdoptéScrutin n°264Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 novembre 2017OrdinaireBudget
33161 abs.
AdoptéScrutin n°263Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
17 novembre 2017OrdinaireBudget
37140 abs.
AdoptéScrutin n°27Sénat2017-2018
sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
16 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2273777 abs.
AdoptéScrutin n°26Sénat2017-2018
sur l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
16 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2481677 abs.
AdoptéScrutin n°25Sénat2017-2018
sur l'article 44 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
16 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2321081 abs.
AdoptéScrutin n°262Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
35260 abs.
AdoptéScrutin n°261Assemblée nationaleXVe
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
5776 abs.
AdoptéScrutin n°260Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
16 novembre 2017OrdinaireBudget
21500 abs.
RejetéScrutin n°259Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1385 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
16 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
7270 abs.
RejetéScrutin n°258Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
16 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
6914 abs.
AdoptéScrutin n°257Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
16 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26582 abs.
RejetéScrutin n°24Sénat2017-2018
sur l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
15 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
321191 abs.
AdoptéScrutin n°23Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 219 rectifié bis, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
15 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
932480 abs.
RejetéScrutin n°22Sénat2017-2018
sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
15 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2163790 abs.
AdoptéScrutin n°256Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
13780 abs.
RejetéScrutin n°255Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
12623 abs.
RejetéScrutin n°254Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
30734 abs.
RejetéScrutin n°253Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
35687 abs.
RejetéScrutin n°252Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
54661 abs.
RejetéScrutin n°251Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
43721 abs.
RejetéScrutin n°250Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
15 novembre 2017OrdinaireBudget
44741 abs.
RejetéScrutin n°21Sénat2017-2018
sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
1742167 abs.
AdoptéScrutin n°20Sénat2017-2018
sur l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
249931 abs.
AdoptéScrutin n°19Sénat2017-2018
sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2491579 abs.
AdoptéScrutin n°18Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 453, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
1524980 abs.
RejetéScrutin n°17Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 452, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
14 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement
403022 abs.
RejetéScrutin n°249Assemblée nationaleXVe
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
14 novembre 2017OrdinaireBudget
82330 abs.
AdoptéScrutin n°248Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
14 novembre 2017OrdinaireBudget,Europe
34772 abs.
RejetéScrutin n°247Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
14 novembre 2017OrdinaireBudget
21847 abs.
RejetéScrutin n°246Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
14 novembre 2017OrdinaireBudget
111561 abs.
AdoptéScrutin n°245Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
14 novembre 2017OrdinaireBudget
25686 abs.
RejetéScrutin n°16Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 168 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. Maurice Antiste et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 447 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
13 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
34200 abs.
AdoptéScrutin n°15Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 444, présenté Mme Laurence Cohen, M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° 522, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à la suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2018
13 novembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Environnement +1
1624878 abs.
RejetéScrutin n°14Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
13 novembre 2017OrdinaireBudget
10216179 abs.
RejetéScrutin n°13Sénat2017-2018
sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2017
13 novembre 2017OrdinaireBudget
17114410 abs.
Adopté