Votes Juillet 2017 — Assemblée nationale et Sénat
142 scrutins publics en juillet 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°104Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017SolennelEurope
2833752 abs.
AdoptéScrutin n°103Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017SolennelEurope
319449 abs.
AdoptéScrutin n°102Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
5412413 abs.
RejetéScrutin n°101Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1910314 abs.
RejetéScrutin n°100Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
467419 abs.
RejetéScrutin n°99Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
40954 abs.
RejetéScrutin n°98Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
371096 abs.
RejetéScrutin n°97Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
2510510 abs.
RejetéScrutin n°96Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
221287 abs.
RejetéScrutin n°95Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
591037 abs.
RejetéScrutin n°94Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1124527 abs.
AdoptéScrutin n°93Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
519813 abs.
RejetéScrutin n°92Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
4211416 abs.
RejetéScrutin n°91Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
1712313 abs.
RejetéScrutin n°90Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3510213 abs.
RejetéScrutin n°89Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
3710511 abs.
RejetéScrutin n°88Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
241184 abs.
RejetéScrutin n°87Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151131 abs.
RejetéScrutin n°86Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
151161 abs.
RejetéScrutin n°85Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
28 juillet 2017OrdinaireEurope
611032 abs.
RejetéScrutin n°84Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
771382 abs.
RejetéScrutin n°83Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1842525 abs.
AdoptéScrutin n°82Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
6914921 abs.
RejetéScrutin n°81Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
781201 abs.
RejetéScrutin n°80Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
461845 abs.
RejetéScrutin n°79Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1116912 abs.
AdoptéScrutin n°78Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
6410613 abs.
RejetéScrutin n°77Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
27 juillet 2017OrdinaireEurope
1612310 abs.
RejetéScrutin n°141Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
18610646 abs.
AdoptéScrutin n°140Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 142, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
1202171 abs.
RejetéScrutin n°139Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 58, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 216 rectifié ter, présenté par M. David Assouline et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
3321788 abs.
RejetéScrutin n°138Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 57, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et sur l'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
2822880 abs.
RejetéScrutin n°137Sénat2016-2017
sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
18610845 abs.
AdoptéScrutin n°136Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Jean-Louis Tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 232 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
26 juillet 2017OrdinaireEurope
1301881 abs.
RejetéScrutin n°76Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
4011110 abs.
RejetéScrutin n°75Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
6414117 abs.
RejetéScrutin n°74Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
5214413 abs.
RejetéScrutin n°73Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
371197 abs.
RejetéScrutin n°72Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
461302 abs.
RejetéScrutin n°71Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
181511 abs.
RejetéScrutin n°70Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
26 juillet 2017OrdinaireEurope
231714 abs.
RejetéScrutin n°135Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 56, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 75 rectifié ter, présenté par M. Maurice Antiste et l'amendement n° 155 rectifié quinquies, présenté par M. Georges Labazée et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
1032322 abs.
RejetéScrutin n°134Sénat2016-2017
sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
20010531 abs.
AdoptéScrutin n°133Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
13618616 abs.
RejetéScrutin n°132Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
30187102 abs.
RejetéScrutin n°131Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à modifier l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
213151 abs.
RejetéScrutin n°130Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 73 rectifié bis, présenté par M. Maurice Antiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 juillet 2017OrdinaireEurope
4322966 abs.
RejetéScrutin n°69Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
631316 abs.
RejetéScrutin n°68Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
591523 abs.
RejetéScrutin n°67Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
25 juillet 2017OrdinaireEurope
861725 abs.
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