Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°203Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
51331 abs.
AdoptéScrutin n°202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32481 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6612 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8036 abs.
AdoptéScrutin n°199Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
80159 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
822018 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
1051910 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
16663 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
120450 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
601059 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
3912110 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
341334 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
391345 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
381372 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
561180 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
171424 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661410 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
601220 abs.
RejetéScrutin n°185Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
771258 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget
36517224 abs.
AdoptéScrutin n°183Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget,Europe
36217423 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
23 octobre 2017OrdinaireJustice,Europe
2711521 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
23 octobre 2017OrdinaireJustice
6822415 abs.
RejetéScrutin n°182Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
23 octobre 2017OrdinaireBudget
8081 abs.
AdoptéScrutin n°181Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
5780 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
51110 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
10592 abs.
RejetéScrutin n°178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13574 abs.
RejetéScrutin n°177Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
57173 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
14532 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
7740 abs.
AdoptéScrutin n°174Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
65143 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
16513 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13643 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
16710 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
66164 abs.
AdoptéScrutin n°169Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
77192 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
20712 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
18722 abs.
RejetéScrutin n°166Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
19610 abs.
RejetéScrutin n°165Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
20631 abs.
RejetéScrutin n°164Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
15613 abs.
RejetéScrutin n°163Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
4713 abs.
AdoptéScrutin n°162Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
96180 abs.
AdoptéScrutin n°161Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
12961 abs.
RejetéScrutin n°160Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
39821 abs.
RejetéScrutin n°159Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
256429 abs.
RejetéScrutin n°158Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
19871 abs.
RejetéScrutin n°157Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
14811 abs.
RejetéScrutin n°156Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
9850 abs.
Rejeté