Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°155Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
22866 abs.
RejetéScrutin n°154Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
11505 abs.
AdoptéScrutin n°153Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
36812 abs.
RejetéScrutin n°152Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
45911 abs.
RejetéScrutin n°151Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
47862 abs.
RejetéScrutin n°150Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
19 octobre 2017OrdinaireBudget
46961 abs.
RejetéScrutin n°149Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
18 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
54170 abs.
AdoptéScrutin n°1Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
17 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2442273 abs.
AdoptéScrutin n°148Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget
481260 abs.
RejetéScrutin n°147Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
391211 abs.
RejetéScrutin n°146Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget
461043 abs.
RejetéScrutin n°145Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
17 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
521423 abs.
RejetéScrutin n°144Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture).
12 octobre 2017Ordinaire
62342 abs.
AdoptéScrutin n°143Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
12 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe,Agriculture
103491 abs.
AdoptéScrutin n°142Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
11 octobre 2017Ordinaire
100114 abs.
AdoptéScrutin n°141Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 octobre 2017OrdinaireEurope
23967 abs.
RejetéScrutin n°140Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
10 octobre 2017OrdinaireEurope
23944 abs.
RejetéScrutin n°139Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
10 octobre 2017SolennelEnvironnement
3889270 abs.
AdoptéScrutin n°138Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
3 octobre 2017SolennelSecurite,Sante
41512719 abs.
AdoptéScrutin n°137Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11342 abs.
RejetéScrutin n°136Assemblée nationaleXVe
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
2597 abs.
AdoptéScrutin n°135Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
13424 abs.
RejetéScrutin n°134Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10442 abs.
RejetéScrutin n°133Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
11428 abs.
RejetéScrutin n°132Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
10464 abs.
RejetéScrutin n°131Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
23931 abs.
RejetéScrutin n°130Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
28 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
24647 abs.
RejetéScrutin n°129Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
18631 abs.
RejetéScrutin n°128Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
261341 abs.
RejetéScrutin n°127Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
301242 abs.
RejetéScrutin n°126Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
12150 abs.
AdoptéScrutin n°125Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
27 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
451333 abs.
RejetéScrutin n°124Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
27976 abs.
RejetéScrutin n°123Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
14805 abs.
RejetéScrutin n°122Assemblée nationaleXVe
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
26 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
741025 abs.
AdoptéScrutin n°121Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
151051 abs.
RejetéScrutin n°120Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
25 septembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
181442 abs.
RejetéScrutin n°119Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 août 2017SolennelEurope
4127462 abs.
AdoptéScrutin n°118Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
9 août 2017OrdinaireEurope
932206 abs.
RejetéScrutin n°144Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017OrdinaireEurope
306423 abs.
AdoptéScrutin n°143Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, à l'article 9 du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
3 août 2017OrdinaireEurope
829333 abs.
RejetéScrutin n°117Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017SolennelEurope
2932639 abs.
AdoptéScrutin n°116Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
291128 abs.
RejetéScrutin n°115Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
231447 abs.
RejetéScrutin n°114Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
161467 abs.
RejetéScrutin n°113Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
2613510 abs.
RejetéScrutin n°112Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
16812 abs.
AdoptéScrutin n°111Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
391309 abs.
RejetéScrutin n°110Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
321319 abs.
RejetéScrutin n°109Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).
3 août 2017OrdinaireEurope
421371 abs.
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