Votes Octobre 2017 — Assemblée nationale et Sénat
80 scrutins publics en octobre 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°213Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
6460 abs.
RejetéScrutin n°212Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Justice
8539 abs.
RejetéScrutin n°211Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
25480 abs.
RejetéScrutin n°210Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget
32571 abs.
RejetéScrutin n°209Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
31 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
34522 abs.
RejetéScrutin n°208Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
31 octobre 2017SolennelSecurite,Sante
35419213 abs.
AdoptéScrutin n°4Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
30 octobre 2017OrdinaireEurope
2071261 abs.
AdoptéScrutin n°207Assemblée nationaleXVe
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5582 abs.
AdoptéScrutin n°206Assemblée nationaleXVe
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5577 abs.
AdoptéScrutin n°205Assemblée nationaleXVe
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6339 abs.
AdoptéScrutin n°204Assemblée nationaleXVe
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
5904 abs.
AdoptéScrutin n°203Assemblée nationaleXVe
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
51331 abs.
AdoptéScrutin n°202Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
32481 abs.
RejetéScrutin n°201Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
27 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
6612 abs.
AdoptéScrutin n°200Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
8036 abs.
AdoptéScrutin n°199Assemblée nationaleXVe
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
80159 abs.
AdoptéScrutin n°198Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
822018 abs.
AdoptéScrutin n°197Assemblée nationaleXVe
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
1051910 abs.
AdoptéScrutin n°196Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
26 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
16663 abs.
RejetéScrutin n°195Assemblée nationaleXVe
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
120450 abs.
AdoptéScrutin n°194Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
601059 abs.
RejetéScrutin n°193Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
3912110 abs.
RejetéScrutin n°192Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
341334 abs.
RejetéScrutin n°191Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
391345 abs.
RejetéScrutin n°190Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
381372 abs.
RejetéScrutin n°189Assemblée nationaleXVe
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
561180 abs.
RejetéScrutin n°188Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
171424 abs.
RejetéScrutin n°187Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
25 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
661410 abs.
RejetéScrutin n°186Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
601220 abs.
RejetéScrutin n°185Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017OrdinaireSecurite,Sante
771258 abs.
RejetéScrutin n°184Assemblée nationaleXVeImportant
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget
36517224 abs.
AdoptéScrutin n°183Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
24 octobre 2017SolennelBudget,Europe
36217423 abs.
AdoptéScrutin n°3Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice
23 octobre 2017OrdinaireJustice,Europe
2711521 abs.
AdoptéScrutin n°2Sénat2017-2018
sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
23 octobre 2017OrdinaireJustice
6822415 abs.
RejetéScrutin n°182Assemblée nationaleXVe
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
23 octobre 2017OrdinaireBudget
8081 abs.
AdoptéScrutin n°181Assemblée nationaleXVe
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
5780 abs.
AdoptéScrutin n°180Assemblée nationaleXVe
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
51110 abs.
AdoptéScrutin n°179Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
10592 abs.
RejetéScrutin n°178Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13574 abs.
RejetéScrutin n°177Assemblée nationaleXVe
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
57173 abs.
AdoptéScrutin n°176Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
14532 abs.
RejetéScrutin n°175Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
7740 abs.
AdoptéScrutin n°174Assemblée nationaleXVe
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
21 octobre 2017OrdinaireBudget
65143 abs.
AdoptéScrutin n°173Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
16513 abs.
RejetéScrutin n°172Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
13643 abs.
RejetéScrutin n°171Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
16710 abs.
RejetéScrutin n°170Assemblée nationaleXVe
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
66164 abs.
AdoptéScrutin n°169Assemblée nationaleXVe
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
77192 abs.
AdoptéScrutin n°168Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget,Europe
20712 abs.
RejetéScrutin n°167Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
20 octobre 2017OrdinaireBudget
18722 abs.
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