Votes Décembre 2017 — Assemblée nationale et Sénat
49 scrutins publics en décembre 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°357Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 53 de M. Minot et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
6513 abs.
AdoptéScrutin n°356Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 70 de M. Larive à l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
8689 abs.
RejetéScrutin n°355Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de M. Larive à l'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (1ère lecture).
20 décembre 2017OrdinaireEurope
7760 abs.
RejetéScrutin n°49Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2017, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
19 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
19813410 abs.
AdoptéScrutin n°354Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
19 décembre 2017OrdinaireBudget
72180 abs.
AdoptéScrutin n°353Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
19 décembre 2017OrdinaireBudget
102181 abs.
AdoptéScrutin n°352Assemblée nationaleXVe
le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture).
19 décembre 2017OrdinaireBudget
73392 abs.
AdoptéScrutin n°351Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
19 décembre 2017Solennel
36112934 abs.
AdoptéScrutin n°48Sénat2017-2018
sur la motion n° I-5, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
18 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
19713513 abs.
AdoptéScrutin n°350Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture).
18 décembre 2017OrdinaireSecurite,Sante,Europe
5100 abs.
AdoptéScrutin n°349Assemblée nationaleXVe
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture).
18 décembre 2017OrdinaireEurope
3241 abs.
AdoptéScrutin n°47Sénat2017-2018
sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
17 décembre 2017OrdinaireEnvironnement,Europe
1921464 abs.
AdoptéScrutin n°348Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
15 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
3453 abs.
AdoptéScrutin n°46Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017
14 décembre 2017OrdinaireBudget
22710014 abs.
AdoptéScrutin n°45Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission
13 décembre 2017Ordinaire
323150 abs.
AdoptéScrutin n°347Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
13 décembre 2017Ordinaire
6001 abs.
AdoptéScrutin n°44Sénat2017-2018
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire
12 décembre 2017Ordinaire
952460 abs.
RejetéScrutin n°346Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
12 décembre 2017Ordinaire
16652 abs.
RejetéScrutin n°345Assemblée nationaleXVeImportant
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
12 décembre 2017SolennelBudget
32316332 abs.
AdoptéScrutin n°43Sénat2017-2018
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
11 décembre 2017OrdinaireBudget
18112240 abs.
AdoptéScrutin n°42Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-544, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2017OrdinaireBudget
2061323 abs.
AdoptéScrutin n°41Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-456 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
10 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement
932370 abs.
RejetéScrutin n°344Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
8 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
4200 abs.
RejetéScrutin n°343Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
8 décembre 2017OrdinaireBudget
3240 abs.
RejetéScrutin n°342Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 357 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
8 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
6151 abs.
RejetéScrutin n°40Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-463, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et l'amendement n° II-664, présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
7 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement,Europe
882485 abs.
RejetéScrutin n°341Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 décembre 2017OrdinaireImmigration,Europe
41111 abs.
AdoptéScrutin n°340Assemblée nationaleXVe
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
7 décembre 2017OrdinaireImmigration,Europe
7500 abs.
RejetéScrutin n°339Assemblée nationaleXVe
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
7 décembre 2017Ordinaire
63316 abs.
AdoptéScrutin n°338Assemblée nationaleXVe
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).
7 décembre 2017Ordinaire
8406 abs.
AdoptéScrutin n°337Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
20393 abs.
RejetéScrutin n°336Assemblée nationaleXVe
l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
9462 abs.
RejetéScrutin n°335Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget
155810 abs.
RejetéScrutin n°334Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
6 décembre 2017OrdinaireBudget
401412 abs.
AdoptéScrutin n°39Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-232, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2017OrdinaireBudget
1891401 abs.
AdoptéScrutin n°38Sénat2017-2018
sur l'amendement II-233, présenté par M. Claude Nougein au nom de la commission des finances, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2017OrdinaireBudget
2021345 abs.
AdoptéScrutin n°37Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-285, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques et l'amendement n° II-452, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
2842134 abs.
AdoptéScrutin n°36Sénat2017-2018
sur l'amendement n° II-240, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° II-388 rectifié bis, présenté par Mme Annie Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° II-431, présenté par M. Philippe Pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Environnement
952451 abs.
RejetéScrutin n°333Assemblée nationaleXVe
l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
65323 abs.
AdoptéScrutin n°332Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
30670 abs.
RejetéScrutin n°331Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
36530 abs.
RejetéScrutin n°330Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
31541 abs.
RejetéScrutin n°329Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
26430 abs.
RejetéScrutin n°328Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
20511 abs.
RejetéScrutin n°327Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
5 décembre 2017OrdinaireBudget
19444 abs.
RejetéScrutin n°326Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
4 décembre 2017OrdinaireBudget
39212 abs.
AdoptéScrutin n°325Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
4 décembre 2017OrdinaireBudget
57121 abs.
AdoptéScrutin n°324Assemblée nationaleXVe
l'amendement n° 426 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
4 décembre 2017OrdinaireBudget,Europe
8610 abs.
RejetéScrutin n°323Assemblée nationaleXVe
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive).
4 décembre 2017OrdinaireSecurite,Sante
43130 abs.
Adopté