Votes 2017 — Assemblée nationale et Sénat
466 scrutins publics en 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°100Sénat2016-2017
sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation des syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN)
15 février 2017OrdinaireBudget,Europe
2571868 abs.
AdoptéScrutin n°99Sénat2016-2017
l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
13 février 2017OrdinaireEurope
17114621 abs.
AdoptéScrutin n°98Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
13 février 2017OrdinaireEurope
4027919 abs.
RejetéScrutin n°97Sénat2016-2017
sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
8 février 2017OrdinaireTravail,Europe
279063 abs.
AdoptéScrutin n°96Sénat2016-2017
sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
6 février 2017OrdinaireEurope
18814212 abs.
AdoptéScrutin n°95Sénat2016-2017
sur l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
6 février 2017OrdinaireJustice
20210833 abs.
AdoptéScrutin n°94Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale
6 février 2017OrdinaireJustice,Europe
11720224 abs.
RejetéScrutin n°93Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
31 janvier 2017Ordinaire
1861551 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
25 janvier 2017OrdinaireBudget
1431612 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
23 janvier 2017OrdinaireEnvironnement
311211 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
18 janvier 2017OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
18 janvier 2017OrdinaireEurope
1561851 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
10 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
10 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
129124 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
10 janvier 2017OrdinaireSante,Travail,Europe
2511516 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
9 janvier 2017OrdinaireEurope
33800 abs.
Adopté