Votes Janvier 2017 — Assemblée nationale et Sénat
9 scrutins publics en janvier 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°93Sénat2016-2017
sur la motion n° 1, présentée par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
31 janvier 2017Ordinaire
1861551 abs.
AdoptéScrutin n°92Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
25 janvier 2017OrdinaireBudget
1431612 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
23 janvier 2017OrdinaireEnvironnement
311211 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
18 janvier 2017OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
18 janvier 2017OrdinaireEurope
1561851 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
10 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
10 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
129124 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
10 janvier 2017OrdinaireSante,Travail,Europe
2511516 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
9 janvier 2017OrdinaireEurope
33800 abs.
Adopté