Votes Janvier 2017 — Assemblée nationale et Sénat
8 scrutins publics en janvier 2017. Voir tous les scrutins.
Scrutin n°92Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
26 janvier 2017OrdinaireBudget
1431612 abs.
RejetéScrutin n°91Sénat2016-2017
sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
24 janvier 2017OrdinaireEnvironnement
311211 abs.
AdoptéScrutin n°90Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
19 janvier 2017OrdinaireEurope
34300 abs.
AdoptéScrutin n°89Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 211, présenté par M. Antoine Karam et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
19 janvier 2017OrdinaireEurope
1561851 abs.
RejetéScrutin n°88Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
11 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
1531861 abs.
RejetéScrutin n°87Sénat2016-2017
sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement
11 janvier 2017OrdinaireEducation,Europe
129124 abs.
RejetéScrutin n°86Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "
11 janvier 2017OrdinaireSante,Travail,Europe
2511516 abs.
RejetéScrutin n°85Sénat2016-2017
sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes
10 janvier 2017OrdinaireEurope
33800 abs.
Adopté